Centrale des marchés
travaux d'entretien des menuiseries intérieures et extérieures et vitrerie Travaux d'entretien des menuiseries intérieures et extérieures et vitrerie adresse : 6 et 8 Avenue Blaise PascalCité Descartes - Champs sur Marne url : http://www.enpc.fr/ ville : MARNE LA V...
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 77455MARNE LA VALLEE CEDEX 2 sca@enpc.fr
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Travaux d'entretien des menuiseries intérieures et extérieures et vitrerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3283402

Date de clôture estimée : 15/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/17)
17-170627
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-170627
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
 Correspondant : service affaires juridiques et des achats, 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne 77455 Marne-la-Vallee Cedex 2, tél. : (+33)1-64-15-34-87, courriel : sca@enpc.fr adresse internet : http://www.enpc.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.

Objet du marché : travaux d'entretien des menuiseries intérieures et extérieures et vitrerie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45441000.
Lieu d'exécution : 6 et 8 avenue Blaise Pascal, 77420 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de remise en état des menuiseries extérieures et intérieures et de remplacement des vitrages au sein du bâtiment Carnot / Cassini de l'ecole nationale des ponts et chaussées (Enpc) et de l'ecole nationale des sciences géographiques (Ensg)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution du marché sera de 8 semaines à compter de l'envoi de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation incluse. La période de préparation devra durer 2 semaines.
Le planning définitif et détaillé, sera à préciser lors de l'attribution du marché. Sur la base de ce document, le maître d'œuvre établira le planning contractuel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le budget de fonctionnement des membres du groupement.
Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des charges administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 40 %;
     - développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017.32.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est constitué des pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation (Rc) ;
- les deux actes d'engagement (Ae), le formulaire ATTRI 1, pour l'enpc et pour l'ign ;
- les annexes financières : la décomposition du prix global et forfaitaire " dpgf " de l'enpc et de l'ensg ainsi que le récapitulatif Enpc/Ensg ;
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
- les pièces graphiques regroupées dans le document " Localisations ".

La remise des offres suppose l'acceptation, par le candidat, de l'ensemble des dispositions contenues dans le dce.

Au titre de la candidature, les documents suivants sont fournis :
- une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations.

- la déclaration du candidat ou formulaire type Dc2 complètement renseignée et signée en original - le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou du marché.
Le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1.Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;
2.Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ;

- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2* ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2016 dûment rempli et signé par les autorités fiscales;

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...).

Au titre de l'offre, les documents suivants sont fournis :
1. Les deux actes d'engagement (Ae), dûment complétés, datés, et signés par la personne habilitée à engager le candidat ;
2. Les annexes financières, la décomposition du prix global et forfaitaire " dpgf " de l'enpc et de l'ensg ainsi que le récapitulatif Enpc/Ensg dûment complétées, datées, et signées par la personne habilitée à engager le candidat ;
3. L'attestation de visite signée par l'entreprise et le représentant du pouvoir adjudicateur ;
4. Un mémoire technique adapté à l'objet du marché et présentant dans le détail :
- une note explicative indiquant les marques, types et caractéristiques des matériaux et matériels proposés ;
- la méthodologie d'intervention déployée pour prendre en compte les contraintes du site et de continuité de service, ainsi que le planning détaillant les différents travaux ;
- les moyens humain et techniques mis en œuvre pour le marché ;
- ainsi que tous les autres éléments répondant aux besoins exprimés dans les cahiers des charges.

5. La démarche environnementale que le candidat envisage de déployer pour ce chantier en présentant sa charte QHSE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante :
Ecole nationale des ponts et chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402 (Aile BELGRAND - 4e étage)
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77 455 Marne la Vallée Cedex 2

Ou par voie électronique auprès du service des affaires juridiques et des achats :
E-Mail : sca@enpc.fr
Tél : 01 64 15 34 87
télécopieur : 01 64 15 34 29

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Sous la référence " 2017.32".

a cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'ecole, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .PDF, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2013).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire. A défaut, l'offre ne sera pas analysée. Les candidats prendront rendez-vous à cet effet avec le service des affaires immobilières et des moyens généraux (Saimg) à l'adresse suivante : sos-gemcec@enpc.fr, copie : sca@enpc.fr.
Les visites pourront s'effectuer du 06/12/2017 au 09/01/2018.

Transmission par voie papier :
Les offres seront :
- soit envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception ;
- soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) auprès du service des affaires juridiques et des achats à l'adresse suivante :
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402 (4e étage - aile Belgrand)
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77455 Marne la Vallée Cedex 2

Transmission par voie électronique :
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ecole nationale des ponts et chaussées.
 Correspondant : service des Affaires Juridiques et des Achats,  www.enpc.fr/ www.marches-publics.gouv.fr/,  77455 Marne-la-Vallee Cedex 2, , tél. : (+33)1-64-15-34-87, , télécopieur : (+33)1-64-15-34-87, , courriel : sca@enpc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : (+33)1-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : (+33)1-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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