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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU REMPLACEMENT ET A LA MISE A NIVEAU DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE La présente consultation a pour objet de recruter le titulaire de la mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement et la remise à niveau des installations d'éclairage de l'immeuble abritant...
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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU REMPLACEMENT ET A LA MISE A NIVEAU DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491579

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158926-2015
BOAMP (05/05/15)
15-60022
Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-60022 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes, Contact : service des affaires juridiques et des achats, à l'attention de virginie Bézin, F-77455 Champs-sur-Marne. Tél. (+33) 1 64 15 34 87. E-mail : sca@enpc.fr . Fax (+33) 1 64 15 34 29. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.enpc.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/ . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ecole nationale des ponts et chaussees, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes, Contact : service des affaires juridique et des achats, à l'attention de virginie Bézin, F-77455 Champs-sur-Marne. Tél. (+33) 1 64 15 34 87. E-mail : sca@enpc.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ecole nationale des ponts et chaussees, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes, Contact : service des affaires juridique et des achats, à l'attention de virginie Bézin, F-77455 Champs-sur-Marne. Tél. (+33) 1 64 15 32 66. E-mail : sca@enpc.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement Public. I.3) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Instituit National de l'information géographique et forestière (IGN), 73 avenue de Paris, F-94160 Saint-Mandé. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marche de maitrise d'OEuvre relatif au remplacement et a la mise a niveau des installations d'eclairage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6/8 avenue Blaise Pascal-Cité Descartes, 77455 Champs-sur-Marne. Code NUTS FR102 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet de recruter le titulaire de la mission de maîtrise d'oeuvre relative au remplacement et la remise à niveau des installations d'éclairage de l'immeuble abritant les deux écoles : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et Ecole Nationale des Sciences Géographique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 70000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prend effet à la notification au titulaire et se termine à la fin de la durée de parfait achèvement des travaux. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par une pré-estimation du maître d'ouvrage est fixée à : -Phase 1 : 500 000 eurosHt -Phase 2 : 500 000 eurosHt -Phase 3: 500 000 eurosHt -Phase 4: 500 000 eurosHt -Phase 5: 250 000 eurosht a priori, les phases seront réalisées sur 5 années. a titre indicatif, la mission démarrera en juillet 2015. A titre indicatif, les travaux démarreront en 2016. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est intégralement assuré sur le budget de fonctionnement de chacun des membres du groupement. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous un délai de 30 jours et après présentation par le Titulaire des factures acceptées dans les conditions prévues au ccap. Les comptables assignataires de chaque membre du groupement procéderont au règlement des sommes dues par virement sur le compte du Titulaire indiqué à l'acte d'engagement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque le titulaire s'engage exclusivement sur la partie des prestations qui lui a été attribuée dans le cadre du marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité des prestations comprises dans le marché. Dans les deux formes du groupement, l'un des opérateurs économiques est désigné comme mandataire pour représenter les autres membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Par ailleurs, un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée durant la phase entre la date de dépôt de l'offre et la notification. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. critere 1 : prix (60%). 2. crietere 2 : valeur technique (40%) - sous-critère 1: composition de l'équipe chargée des prestations (10%) ; sous-critère 2 : outils et démarche qualité, reporting (5%); sous-critère 3 : organisation et méthodes pour la réalisation des prestations objet du marché (15%); sous-critère 4 : planning proposé (10%). IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : forme et procédure de passation Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre conformément à l'article 74 du Code des marchés publics. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment". Coordonnateur du groupement de commande: Le marché est lancé par un groupement de commande en application de l'article 8.ii du Code des Marchés Publics. Le coordonnateur sera chargé de lancer et de notifier le marché. Chaque membre du groupement, signe son acte d'engagement. La notification du marché est soumise à la signature des deux membres du groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commande est, en application de l'article 8.ii. Du Code des Marchés Publics : le directeur de l'ecole nationale des ponts et chaussees, m. Armel de La Bourdonnaye Sis 6 et 8 avenue Blaise-Pascal Cité Descartes - champs-Sur-Marne 77455 Marne-La-Vallée Cedex 2 Service qui passe le marché: Sg/Saimg Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 6 / 8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes Champs sur Marne 77 455 marne la vallee Cedex 2 Forme des prix Le prix du marché est provisoire et actualisable. Il résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération. Il comprend tous les éléments de mission du maître d'oeuvre définis à l'article 4 du CCTP. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo (mois zéro), mois de remise des offres. Il réglés par chacun des membres du groupement selon la clé de répartition indiquée à l'article 8.4.1 du ccap. visite obligatoire Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est OBLIGATOIRE. Les visites seront organisées jusqu'au 05 juin 2015 inclus. Toutefois, l'attention des candidats est portée sur les dispositions de l'article 4 du RC disposant que les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude devront parvenir à l'ecole au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Afin de convenir d'un horaire de visite, les candidats sont invités à prendre contact auprès de : M. Anseeuw (tél 01 64 15 30 32) M. Boussard (tel 0164 15 30 40) E-Mail : sos-gemcec@enpc.fr Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant de l'etablissement. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats. Par la suite, les candidats ne pourront pas se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées. A l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre. retrait du dossier de la consultation Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 à l'adresse suivante : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Secrétariat Général - bureau B 402 (Aile Belgrand - 4ème étage) 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne 77 455 Marne la Vallée Cedex 2 Ou par voie électronique auprès du service des affaires juridiques et des achats : E-Mail : sca@enpc.fr Tél : 01 64 15 34 87 Fax : 01 64 15 34 29 Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Sous la référence " 2015.12.saimg.ao " a cet effet, les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le coordonnateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls . contenu des offres La remise des offres suppose l'acceptation, par le candidat, de l'ensemble des dispositions contenues dans le DCE. Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet sous enveloppe cachetée, établi en langue française et en euros (euros). Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document devra être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat est réputé attester de l'exactitude. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les documents suivants : Les documents administratifs : Au titre de la candidature, les documents suivants seront fournis : 1/En cas de groupement, une lettre de candidature ou formulaire Dc1; 2/La déclaration du candidat ou formulaire type Dc2. Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2014 ; elle peut être remplacée par le document NOTI 2* (ancien formulaire DC 7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2014 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales; Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...). Les éléments de l'offre Au titre de l'offre les documents suivants seront fournis (une version électronique doit être obligatoirement fournies): 1/ Les 2 actes d'engagement et leur annexe dûment complétés, datés signés par la personne habilitée à engager la société et nommément désignée comme telle dans le dossier de candidature ; Annexe : DPGF (décomposition de prix global et forfaitaire) ; 2/ Un mémoire technique présentant dans le détail : A/ l'organisation et la méthode pour la réalisation des prestations objet du marché ; B/ Les moyens humains, matériels, organisationnels envisagés pour la réalisation de la présente mission : - une présentation l'équipe dédiée pour la mission ; - les CV des personnes proposées pour la mission ; - le ou les diplôme(s) ou certificats de qualification professionnelle ; C/ Le planning étude / travaux proposé ; D/ Un organigramme de l'opération avec la constitution de l'équipe prévue pour la présente prestation ; 3/ Une copie de l'attestation de visite remise aux candidats lors de la visite de site obligatoire. Modalités de transmission des plis par voie papier Les offres devront parvenir sous pli fermé portant la mention : " Ne pas ouvrir - 2015.12.saimg.ao - marche de maîtrise d'OEuvre relatif au remplacement et a la mise a niveau des installations d'éclairage" Les offres seront : - soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, - soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00) auprès du service des achats et des affaires juridiques à l'adresse suivante : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Secrétariat Général - bureau B 402 (4ème étage - aile Belgrand) 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes - champs sur Marne 77455 Marne la Vallée Cedex 2 3.5.2 - modalités de transmission par voie électronique Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'etat, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Copie de sauvegarde : Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du 1 des articles 48 et 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que les coordonnées du candidat. Accusé réception des plis : Les candidats transmettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure limites. Un message indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'Absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur. Le pli dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Pour faciliter la réponse des entreprises, la rubrique " Aide " du menu de la plate-forme des achats de l'etat, propose, en plus de l'assistance téléphonique, et du guide d'utilisation les documents suivants : - un module d'auto-formation - une foire aux questions - une consultation de test Pour s'assurer du bon fonctionnement de leur poste de travail, les candidats sont invités à simuler une réponse à la consultation, en amont de la date de remise des plis, à l'aide de la " consultation de test ". Pour tester la durée de téléchargement, ils peuvent, également, remettre une offre réelle, même inachevée. L'Offre définitive viendra annuler et remplacer celles remises précédemment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale n o 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale n o 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30 30. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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