Centrale des marchés
location et maintenance de matériels de reprographie neufs destinés à l'atelier de reprographie 77 location et maintenance de matériels de reprographie neufs destinés à l'atelier de reprographie de Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, à Champs Sur Marne code_postal : 77455 pays : F- ...
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées 77455Champs-sur-Marne virginie.bezin@enpc.fr
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Location et maintenance de matériels de reprographie neufs destinés à l'atelier de reprographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147733

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103536
JOUE (09/07/14)
230555-2014
SOURCEWEB (05/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 6/8 avenue Blaise pascal cite Descrates, contact : service Central des Achats, à l'attention de service Central des Achats, F-77455 Champs-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 64 15 32 66. E-mail : virginie.bezin@enpc.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de matériels de reprographie neufs destinés à l'atelier de reprographie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services6/8 avenue Blaise Pascal-Cité Descartes, 77455 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels de reprographie neufs destinés à l'atelier de reprographie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque marché est conclu pour une période de deux (2) ans fermes renouvelable tacitement une (1) fois pour la même durée à compter de la notification du marché.
Le Titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Le marché ne peut excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction, l'ecole informe le Titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notifications du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : location et maintenance de deux photocopieurs neufs numériques noir et blanc connectés en réseau
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de deux photocopieurs neufs numériques noir et blanc connectés en réseau, destinés à l'atelier de reprographie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
2 copieurs
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Location et maintenance d'un photocopieur neuf couleur numérique connecté en réseau
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de matériels neufs destinés à l'atelier de reprographie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30121100.
3) Quantité ou étendue :
1 copieur
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est intégralement assuré sur le budget de fonctionnement de l'ecole.
Le comptable assignataire de l'ecole procède au règlement des sommes dues par virement sur le compte du Titulaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues au C.C.A.P.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : e candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses co-traitants.
Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupement concurrents.
De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
Dans l'hypothèse ou un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature ou de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
Les candidats ayant formulé une offre seront informés de cette modification par tout moyen.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critere n°1 - prix (50pts) il sera évalué au regard du dqe affecté à chacun des 2 lots.
Pondération : 50.
2. valeur technique sous critère n°1 - l'adéquation globale aux besoins exprimés dans le mémoire technique (25pts)
Pondération : 25.
3. valeur technique sous critère n°2 - la qualité du sav proposé (25pts) ;
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.31.SAIMG.AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 août 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Visite obligatoire
Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire.
Les candidats devront effectuer une visite des locaux qui se déroulera en présence d'un représentant de l'ecole. Ils prendront rendez-vous à cet effet avec :
M. Chamanian au 01 64 15 34 44 ou avec M. Sini, au 01 64 15 34 45 .
Les visites auront lieu de manière individuelle et seront organisées jusqu'au vendredi 8 août 2014 inclus.
Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant de l'etablissement. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous.
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats.
Par la suite, les candidats ne pourront se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongations des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.
A l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre.
Forme du marche
Il est passé selon la procédure d'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prix du présent marché sont forfaitaires comprenant la location et la maintenance (cout/copie) des copieurs.
Le présent marché est alloti en application de l'article 10 du code des marchés publics.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 à l'adresse suivante:
Ecole nationale des ponts et chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402 (4ème étage - " Aile Belgrand ")
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77 455 Marne la Vallée Cedex 2
Ou par voie électronique auprès du service des affaires juridiques et des achats :
E-Mail : sca@enpc.fr
Tél : 01 64 15 34 87
Fax : 01 64 15 34 29
Le dossier de la consultation peut également être téléchargé sur la plate forme des achats de l'etat (Place) place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/sous la référence n°2014.31.Saimg.Ao.
A cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Groupement, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2003).
Contenu des offres:
1/les documents administratifs
Au titre de la candidatures, les documents suivants seront fournis :
- en cas de groupement, une lettre de candidature ou formulaire Dc1
La déclaration du candidat ou formulaire type Dc2
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...).
- Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2013 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2* (ancien formulaire DC 7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2013 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales.
2/les elements de l'offre
Dans l'hypothèse ou le candidat répondrait à plusieurs lots, il devra fournir un dossier distinct par lot, comprenant l'ensemble des éléments indiqués ci-dessous. Chaque dossier devra mentionner le numéro du lot.
Au titre de l'offre, les documents suivants seront fournis :
1. L' Acte d'engagement du lot concerné et son annexe financière dûment complétés, datés, et signés par la personne habilitée à engager la société.
2. Le DQE ;
3. Un mémoire technique (une version dématérialisée doit être obligatoirement fournie) présentant dans le détail:
A) l'organisation de la structure dédiée à l'exécution du marché;
B) Les délais de livraison et de mise en service des matériels ;
C) Les fiches techniques des matériels proposés ;
D) Les aspects environnementaux pris en compte (niveau sonore, consommation énergétique, modalités de recyclage des consommables, des pièces mécaniques et du traitement des déchets) ;
E) Moyens mis en place pour l'exécution et le suivi du marché (interlocuteur, délai d'intervention technique, délai de livraison des consommables ;
F) Modalités d'exécution de la formation affectés à chacun des lots;
G) Gestion des statistique ;
4. L'attestation de visite remise et signée lors de visite obligatoire.
Modalités de transmission des plis par voie papier:
Les offres devront parvenir sous pli fermé portant la mention :
" Ne pas ouvrir - location et maintenance de matériels de reprographie neufs destinés à l'atelier de reprographie_ lot n°........"
Dans l'hypothèse ou le candidat répondrait à plusieurs lots, il devra fournir un sous-dossier distinct par lot, en indiquant sur chacun de ces sous dossiers le numéro du lot.
Les offres seront :
- soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception ;
- soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00) auprès du service des achats et des affaires juridiques à l'adresse suivante.
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402 (4ème étage - aile Belgrand)
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77455 Marne la Vallée Cedex 2
Modalités de transmission par voie électronique:
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Copie de sauvegarde :
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du 1 des articles 48 et 56 du CMP, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " ainsi que les coordonnées du candidat.
Accusé réception des plis
Les candidats transmettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure limites. Un message indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur.
Le pli dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Pour faciliter la réponse des entreprises, la rubrique " Aide " du menu de la place de marché interministérielle, propose, en plus de l'assistance téléphonique, et du guide d'utilisation les documents suivants :
- un module d'auto-formation ;
- une foire aux questions ;
- une consultation de test.
Pour s'assurer du bon fonctionnement de leur poste de travail, les candidats sont invités à simuler une réponse à la consultation, en amont de la date de remise des plis, à l'aide de la " consultation de test ".
Pour tester la durée de téléchargement, ils peuvent, également, remettre une offre réelle, même inachevée.
L'offre définitive viendra annuler et remplacer celles remises précédemment.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postal 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postal 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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