Centrale des marchés
77 la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la fiabilisation des surfaces à Champs-Sur-Marne 77 la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la fiabilisation des surfaces à Champs-Sur-Marne le marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le...
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77 la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la fiabilisation des surfaces à Champs-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292240

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-167624

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : M. Delepine Cédric, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes 77455 Champs-sur-Marne tél. : (+33)1-64-15-34-87 télécopieur : (+33)1-64-15-34-29 courriel : sca@enpc.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert dans le cadre de la fiabilisation des surfaces.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution : 6/8 avenue Blaise Pascal-Cité Descartes, 77455 Champs-sur-Marne.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de géomètre-expert sur 3 bâtiments, ci-dessous référencés comme suit : bâtiment CARNOT-CASSINI, bâtiment CORIOLIS et une partie du bâtiment BIENVENUE, et sur les extérieurs, dans la limite d'emprise définie sur les plans joints à la consultation. L'ensemble des bâtiments représente une surface totale d'environ 46 000 mètres carrés SHOB, les extérieurs environ 4 hectares.
Le bâtiment CARNOT-CASSINI est lui-même subdivisé en trois parties distinctes, étant occupé conjointement par l'ecoles Nationale des Ponts et Chaussées (Enpc) et l'ecole Nationale des Sciences Géographiques (Ensg)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée globale de 6 mois à compter de sa date de notification.
Sous réserve d'une notification du marché au plus tard le 15 décembre 2014, les opérations de vérification et de réception de la tranche ferme, conformément aux dispositions de l'article 7.3 du CCAP, devront être terminé plus tard le 27 février 2015.
La tranche ferme concerne la réalisation des prestations sur les 3 bâtiments (carnot-cassini, coriolis, bienvenue) ainsi que sur la parcelle de terrain contigue au bâtiment principal, située au sud de la délimitation selon le découpage figurant au plan joint à la consultation, pour environ 4 hectares.
La tranche conditionnelle concerne la réalisation de la répartition des locaux établissant l'état descriptif de la répartition en volumes (Eddv).

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est intégralement assuré sur le budget de fonctionnement de chacun des membres du groupement. Les comptables assignataires de chaque membre du groupement procèderont au règlement des sommes dues par virement sur le compte du Titulaire indiqué dans l'acte d'engagement..le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous un délai de 30 jours en application de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 - le prix, au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 60 % ;
- critère n°2 - la valeur technique -sous-critère n°1 - moyens humains affectés (10 %); sous-critère n°2 - références (10 %); sous-critère n°3 - méthodologie / moyens techniques (10 %); sous-critère n°4 - planning (10 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.43.SAIMG.MP.

Renseignements complémentaires .

Visite obligatoire
Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire.
Les candidats devront effectuer une visite des locaux qui se déroulera en présence du prestataire de maintenance technique du Groupement. Ils prendront rendez-vous à cet effet avec :
M. Anseeuw, au 01 64 15 30 32 et à l'adresse suivante sos-gemcec@enpc.fr
Les visites auront lieu de manière individuelle et seront organisées jusqu'au 25 novembre 2014.
A l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre.
Documents relatifs à la candidature
Les candidats fourniront :
- en cas de groupement, une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l'entreprise, dûment complété et signé en original, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public telle que fixée par l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- la déclaration du candidat (ou formulaire type Dc2) complètement renseignée.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...).
Documents relatifs à l'offre
Au titre des documents relatifs à l'offre, chaque candidat devra produire :
1.les 2 Actes d'engagement et leurs annexes financières (Dpgf) dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la société.
2.le mémoire technique présentant :
- la méthodologie préconisée et les moyens techniques misent à disposition ;
- les moyens humains affectés à la mission ;
- des références récentes et détaillées (moins de 3 ans) en lien avec l'objet du marché ;
- un planning d'intervention, avec un découpage par bâtiment, conforme aux exigences définies à l'article 5 du RC.
3.l'attestation de visite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante (Prévoir de venir alors avec un support de stockage) :
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77 455 Marne la Vallée Cedex 2
Ou par voie électronique auprès du Service Central des Achats :
E-Mail : sca@enpc.fr
Tél : 01 64 15 34 87
télécopieur : 01 64 15 34 29
Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur la place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 2014.43.saimg.mp
A cet effet, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'ecole, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc, .dwg et .xls.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Modalités de transmission des plis par voie papier
Les offres devront parvenir sous plis cachetés portant la mention :
" mapa -- geometre / expert
Ne pas ouvrir
Les plis seront :
- soit envoyés par courrier recommandé avec avis de réception ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception ;
- soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures), à l'adresse suivante
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402
4e étage Aile Belgrand
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77455 Marne la Vallée Cedex 2
Modalités de transmission par voie électronique
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Accusé réception des plis
Les candidats transmettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure limites

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle- case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle- case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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