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77 Location de cars avec chauffeurs, départs en île de france, pour les besoins de l'ecole nationale des ponts et chaussées à Champs-Sur-Marne 77 Location de cars avec chauffeurs, départs en île de france, pour les besoins de l'ecole nationale des ponts et chaussées à Champs-Sur-Marne le présent accord cadre a pour objet la location de ca...
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77 Location de cars avec chauffeurs, départs en île de france, pour les besoins de l'ecole nationale des ponts et chaussées à Champs-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242763

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-143775

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : service des affaires juridiques et des achats, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes 77455 Champs-sur-Marne tél. : 01-64-15-34-87 télécopieur : 01-64-15-34-29 courriel : sca@enpc.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.

Objet du marché : le présent accord cadre a pour objet la location de cars avec chauffeurs, départs en Île de France, pour les besoins de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lieu d'exécution : départs en Ile de France.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 105 440 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord cadre a pour objet la location de cars avec chauffeurs, départs en Ile de France, pour les besoins de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Le périmètre de l'accord cadre est défini dans la limite des départs en Ile-De-France et indifféremment du lieu d'arrivée.
Les prestations de l'accord cadre sont effectuées sur bons de commande sans minimum et pour un montant de 134 000 EUR (H.T.) maximum, au fur et à mesure des besoins, suivant les stipulations des articles 76 et 77 du code des marchés publics, et suivants les prix unitaires indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, le Titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article 16 du code des marchés publics. L'accord cadre ne peut excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction, l'ecole informe le Titulaire au moins 1 mois avant la date anniversaire de notification de l'accord carde.

Estimation de la valeur (H.T.) : 105 440 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est intégralement assuré sur le budget de fonctionnement de l'ecole.
Le comptable assignataire de l'ecole procède au règlement des sommes dues par virement sur le compte du Titulaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues au C.C.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses co-traitants.
Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupement concurrents.
De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
Dans l'hypothèse ou un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature ou de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.
Les candidats ayant formulé une offre seront informés de cette modification par tout moyen.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément à l'article 3 du décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes, la mise à la disposition de l'organisateur de véhicules avec conducteur ne peut être effectuée que par une entreprise inscrite au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critere n°1 - prix il sera évalué au regard du dqe : 50 % ;
- critere n°2 - valeur technique elle sera évaluée au regard des éléments suivants : sous critère n°1 - pertinence de la méthodologie précisée pour l'exécution de l'accord cadre (25pts) ; sous critère n°2 - qualité et diversité du parc (15pts) ; sous critère n°3: performance en matière de protection de l'environnement (10pts). : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.36.TV.MP.

Renseignements complémentaires .

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est constitué des pièces suivantes :
Le présent règlement de la consultation (Rc) ;
L'acte d'engagement (Ae) et son annexe - bordereaux de prix unitaires (Bpu) ;
Le cahier des clauses particulières (Ccp) et son annexe - bon de commande ;
La consommation antérieure ;
Le détail quantitatif estimatif (Dqe).
Contenu des offres
La remise des offres suppose l'acceptation, par le candidat, de l'ensemble des dispositions contenues dans le DCE.
Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et établies en EUR. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Dans l'hypothèse ou le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document devra être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat est réputé attester de l'exactitude.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous pli cacheté qui contiendra les documents suivants :
Les documents administratifs
Au titre de la candidature, les documents suivants seront fournis :
- en cas de groupement, une lettre de candidature ou formulaire Dc1 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l'entreprise, dûment complété et signé en original, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public telle que fixée par l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- la déclaration du candidat ou formulaire type Dc2 complètement renseignée et signée en original - le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord carde public ou de l'accord-cadre.
Le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1.une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;
2.une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ;
-Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2013 ; elle peut-être remplacée par le document NOTI 2* (ancien formulaire DC 7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2013 (obligatoire à l'attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales;
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, ...).
* Formulaires téléchargeables sur le site suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Avertissement
En cas de candidatures groupées, une déclaration (DC 2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants)
En cas de fausses déclarations, le marché signé pourra être résilié aux torts et risques du titulaire.
Il appartient au titulaire de faire ce contrôle pour ses propres sous traitants éventuels de rang 1 et ainsi de suite dans la chaîne de sous-traitance.
Les éléments de l'offre
Au titre de l'offre, les documents suivants seront fournis :
1.l' Acte d'engagement et son annexe financière (Bpu) dûment complétés, datés, et signés par la personne habilitée à engager la société.
2.un mémoire technique (une version dématérialisée doit être obligatoirement fournie) présentant dans le détail:
A/ Une méthodologie de l'organisation envisagée par le candidat pour l'exécution de l'accord cadre et les moyens mobilisé à cette fin (le suivi de l'accord carde, mention de la présence d'un interlocuteur dédié, les moyens matériels, humains et la logistique mis en oeuvre, le traitement de la commande, les statistique, les procédures d'intervention en cas d'incident et un exemple de feuille de route ) ;
B/ Une note détaillée précisant dans le détail le descriptif de la flotte, la date de mise en circulation des véhicule, leur catégorie, leurs équipements, leur nombre de places assises, la présence d'équipement de sécurité particuliers, le descriptif de la maintenance ;
C/ La prise en compte d'objectifs de développement durable appréciés au regard d'une note détaillant les actions menées au niveau de l'exploitation, de l'entretien du parc d'autocars ainsi que les performances des autocars en termes de protection de l'environnement.
Avertissement
- les prix indiqués comprendront tous les frais afférents à l'exécution des prestations ;
- il est précisé que tout dossier incomplet ou non rempli dans les conditions demandées pourra entraîner l'invalidation de l'offre ;
- pour établir son offre, le candidat doit obligatoirement utiliser le BPU de l'acte d'engagement sans le modifier ;
- le candidat devra remplir impérativement toute la grille tarifaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait du dossier
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante :
Ecole nationale des ponts et chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402 (4e étage - " Aile Belgrand ")
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77 455 Marne la Vallée Cedex 2
Ou par voie électronique auprès du service des affaires juridiques et des achats :
E-Mail : sca@enpc.fr
Tél : 01 64 15 34 87
télécopieur : 01 64 15 34 29
Le dossier de la consultation peut également être téléchargé sur la plate forme des achats de l'etat (Place) place de marché interministérielle (Pmi), à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/sous la référence n°2014.36.Tv.Mp
A cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Groupement, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc et .xls (enregistrés sous ms office xp 2003).

Date limite d'obtention : 20 octobre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Conditions d'envoi et remise des candidatures et des offres
Modalités de transmission des plis par voie papier
Les offres devront parvenir sous pli fermé portant la mention :
" Ne pas ouvrir - 2014.36.tv.mp - location de cars avec chauffeur "
Les offres seront :
- soit envoyés par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception ;
- soit remis contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) auprès du service des achats et des affaires juridiques à l'adresse suivante.
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402 (4e étage - aile Belgrand)
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77455 Marne la Vallée Cedex 2
Modalités de transmission par voie électronique
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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