1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN Noisy Est
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurance pour les établissements EpaMarne, EpaFrance et pour la SPLA-IN Noisy Est
Description: Services d'assurance pour les établissements EpaMarne, EpaFrance et pour la SPLA-IN Noisy Est
Identifiant de la procédure: 5b5b7bf7-dc0b-43b9-9d73-8a7e7091d97e
Avis précédent: f7ec3dfe-05b4-430d-9f58-850872ed49a5-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Multirisques dommage aux biens et au patrimoine
Description: Multirisques dommage aux biens et au patrimoine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter du 1er janvier 2025. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Risques automobiles
Description: Risques automobiles
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter du 1er janvier 2025. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile professionnelle
Description: Responsabilité civile professionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter du 1er janvier 2025. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 399 310,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise SMABTP - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 812,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Risques automobiles
Titre: Services d'assurances pour les établissements EPAMARNE, EPAFRANCE et la SPLA-IN NOYSY EST Lot 3 : Risques automobiles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Diot Immobilier Courtage et Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 249 658,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 : Multirisques dommage aux biens et au patrimoine
Titre: Services d'assurances pour les établissements EPAMARNE, EPAFRANCE et la SPLA-IN NOYSY EST Lot 1 : Multirisques dommage aux biens et au patrimoine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Diot Immobilier Courtage et Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 123 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Responsabilité civile professionnelle
Titre: "Services d'assurance pour les établissements EPAMARNE, EPAFRANCE et la SPLA-IN NOISY EST Lot 2 : Responsabilité civile professionnelle"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 51302326700091
Adresse postale: 153 rue Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75044 Paris Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 57205993900091
Adresse postale: 153 rue Saint Honoré
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155504400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476402262
Adresse postale: 50 Boulevard National
Ville: La Garenne Colombes
Code postal: 92035
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158014324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 34212336100020
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPLA-IN Noisy Est
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94c8f702-fdf9-46f8-a080-599dee87f5cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 10:35:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237659-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
