1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives.
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage stratégique et opérationnelle des mobilités actives. Il est décomposé en 2 lots: Lot n°1: Diagnostic et stratégie Lot n°2: Suivi opérationnel des projets
Identifiant de la procédure: 6ea6d109-2989-4b82-8f91-dbc96a350dc4
Identifiant interne: 2026-004 SA/CM-DSIN/VK
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 : l’accord-cadre est mono-attributaire. Il est traité à prix global et forfaitaire renseigné dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Pour le lot n°2 : l’accord-cadre est multi-attributaires. Il s’exécute par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires renseignés dans le Bordereau des prix unitaires. Concernant le lot n°2 : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel, toutes entités confondues, de 115 000 € HT soit 460 000 € HT pour 4 années et sur toutes les missions. Conformément à l’article R219211 2° du CCP, les sommes dues maître d’oeuvre, ainsi qu’aux éventuels soustraitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot est un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un seul ou plusieurs lots. De ce fait, selon les résultats de l'appel d’offres (nombre d’offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d’attributaires maximum par lot est le suivant : - Lot n°1 : 1 attributaire maximum ; - Lot n°2 : 2 attributaires maximum Concernant le lot n°2 : L’attribution s’effectue à tour de rôle dans l’ordre du classement général établi dans le rapport d’analyse des offres, en commençant par l’attributaire classé premier.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Diagnostic et stratégie
Description: Lot n°1 : Diagnostic et stratégie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot n°1 : Diagnostic et stratégie qui comporte 3 prestations : - L’analyse de la stratégie mobilités actives à l’échelle du territoire et l’analyse des opérations d’aménagement au regard de la mobilité active ; - La définition d’une stratégie et d’un plan d’actions concernant les mobilités actives ; - L’élaboration d’indicateurs de suivi des mobilités actives et mise en place d’un système d’évaluation et de réplicabilité, ainsi que la mise en place d’un bilan annuel du plan d’actions
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 178 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE - Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAMARNE - Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Suivi opérationnel des projets
Description: Lot n°2 : Suivi opérationnel des projets
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Concernant le lot n°2 : L’accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel, toutes entités confondues, de 115 000 € HT soit 460 000 € HT pour 4 années et sur toutes les missions. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE - Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 308 213 768 00028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Téléphone: 07 65 50 80 82
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bc1fe5c3-3ff2-431c-a21a-3903e768e490 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 10:51:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350016-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
