1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie.
Description: L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP) Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: L'accord-cadre comprend les missions suivantes : Prestations à prix unitaire dévolue à bon de commande Mission A : Missions d'urbaniste coordinateur et opérationnel_ Missions A.1 à A.11 Mission B : Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics_ Missions B.4 et B.5 Mission C : Mission d'expertise écologique_ Missions C.1, C.2 et C.3 Mission D : Mission d'accompagnement spécifique lié à la gestion et au suivi de la pépinière_ Missions D1 et D.2 Prestations à prix global et forfaitaire Mission B : Missions de maitrise d'œuvre des infrastructures des espaces publics_ Missions B.1 et B.2 Missions de maitrise d'œuvre des espaces publics_ Mission B.3 Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 84ac673c-3778-4805-82c2-fa49b3ff5ebb
Avis précédent: 355fb933-6958-487e-bb0b-eef6ac1cc461-01
Identifiant interne: M2024.012 SA/SB-DO3/HZ
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie
Description: L'accord-cadre de mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la Zac du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (CCP) Le présent accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire s'exécutant par des marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre La répartition des prestations à bons de commande et à marchés subséquents est la suivante: Prestations à prix unitaire dévolue à bon de commande Mission A : Missions d'urbaniste coordinateur et opérationnel_ Missions A.1 à A.11 Mission B : Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics_ Missions B.4 et B.5 Mission C : Mission d'expertise écologique_ Missions C.1, C.2 et C.3 Mission D : Mission d'accompagnement spécifique lié à la gestion et au suivi de la pépinière_ Missions D1 et D.2 Prestations à prix global et forfaitaire Mission B : Missions de maitrise d'œuvre des infrastructures des espaces publics_ Missions B.1 et B.2 Missions de maitrise d'œuvre des espaces publics_ Mission B.3. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: Accord cadre 202400031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification Cet accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de deux (2) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder huit (8) ans En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période d‘exécution en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement. Justification du dépassement de la durée maximale de quatre (4) ans d'un accord-cadre : Le projet urbain de la commune de Chanteloup-en-Brie se dessine autour de la ZAC du Chêne-Saint-Fiacre, très active avec une livraison de lots prévues jusqu'à 2029 Concernant les moyens humains, les compétences minimums attendues sont celles listées ci-dessous : Une compétence urbanisme Une compétence d'architecte Une compétence de paysagiste concepteur (dont la conception lumière) Une compétence en VRD Une compétence en hydraulique Une compétence de programmiste Une compétence en génie écologique (Ecologue/pédologue) Une compétence en géotechnique Le titulaire ou le mandataire devra présenter la compétence urbaniste Afin d'apprécier lesdites compétences, il est demandé trois références pour chacune des compétences attendues
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total de l'onglet récap du DQE. Le montant est le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la rémunération globale et forfaitaire et du total du détail quantitatif estimatif réalisé sur la base du bordereau des prix unitaires L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: la juridiction peut être saisie : - au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché en cas de référé contractuel ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de recours de pleine juridiction.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre CAUDEX
Chef de file du soumissionnaire: CAUDEX
Nom officiel: (APM) & ASSOCIES, ALPHAVILLE, STUDIO DICHRO, SOBERCO ENVIRONNEMENT, SEPHIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement CAUDEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché EPAMARNE 202400031
Titre: Accord cadre - Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale, urbaine, paysagère, environnementale et des espaces publics de la ZAC du Chêne-Saint-Fiacre - Commune de Chanteloup-en-Brie.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAUDEX
Numéro d’enregistrement: 812 191 294 00030
Ville: LYON
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPHAVILLE
Numéro d’enregistrement: 379 747 124 00053
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: (APM) & ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 403 174 592 00051
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: STUDIO DICHRO
Numéro d’enregistrement: 919 746 941 00013
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOBERCO ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 405 144 544 00013
Ville: CHAPONOST
Code postal: 69630
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEPHIA
Numéro d’enregistrement: 403 082 548 00039
Ville: SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Code postal: 94100
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7e49813-cde9-43d3-9c22-c17d4a23ffd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:46:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604011-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
