1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
Description: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
Identifiant de la procédure: 5b909be9-b828-4416-b431-78ba50f6fed3
Identifiant interne: SA/VE - DAF/YH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: champs-sur-marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
Description: MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champs sur marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Précisément, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra est supérieure à quatre ans. Cette durée est justifiée par l’objet même du marché, qui consiste en une mission de commissariat aux comptes portant sur la certification des comptes de six exercices comptables successifs précédée d’une mission préalable d’audit à blanc. Le maintien d’un même commissaire aux comptes pendant toute la durée de son mandat est nécessaire afin d'assurer la continuité des travaux d’audit, la cohérence des contrôles effectués et le respect des obligations légales de certification des comptes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE EPAFRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAMARNE EPAFRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: service achats
Téléphone: 0100000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9b68d3c9-470a-4360-9505-aa51b469618b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 16:49:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508457-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
