1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE-EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels informatiques et de logiciels
Description: Fourniture de matériels informatiques et de logiciels
Identifiant de la procédure: 164c78f7-7a20-4db5-8c71-ce85188615ab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30213100 Ordinateurs portables, 48920000 Logiciels de bureautique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique (CCP). La procédure formalisée choisie est celle de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de PC portables
Description: Les fournitures attendues distinguent un pack PC bureautique et un pack PC performance.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30213100 Ordinateurs portables
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, le marché public prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (après remise en concurrences des 3 titulaires). Le marché est passé sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour sa durée maximale, reconductions comprises : 320 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au moyen du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE-EPAFRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAMARNE-EPAFRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de logiciels
Description: Logiciels des éditeurs Microsoft, Adobe, Varonis, Letsignit et EasyVista
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour le lot n°2, le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé sans montant minimum et avec le montant maximum suivant pour sa durée maximale, reconductions comprises : 600 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au moyen du détail quantitatif estimatif (non contractuel)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 85
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de mise en oeuvre pour la prise en compte et le traitement des commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de Justice Administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EPAMARNE-EPAFRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAMARNE-EPAFRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE-EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction Administrative et Financière - Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d74c1e74-7946-4e1d-bad3-7d59cbfb49ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 18:33:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608361-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
