1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne
Description: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 539b2327-d42e-4334-a4bc-90ac723ec617
Identifiant interne: M2026-003 SA/JD - DP-Marne-Est/AD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 270 000,00 Euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises) et pour toutes ses missions.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champigny-sur-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 42 mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne
Description: La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des études urbaines sur le secteur de Champigny Paris-Est et le secteur des Luats à Champigny-sur-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui se compose d'une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 270 000,00 Euros HT sur toutes ses missions (à prix global et forfaitaire et à prix unitaires) et sur toute sa durée, reconductions comprises. Les demandes de précisions pourront s'accompagner d'une audition. Le cas échéant, cette audition sera organisée avec tous les candidats dont les offres sont recevables. Cette audition vise à présenter les offres et à préciser certains aspects techniques et/ou financiers, conformément aux demandes de précisions qui auront été précédemment transmises. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché public sans organiser cette audition.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total de l'onglet 4 Total annexe financière. Le critère prix est apprécié sur le cumul du total des missions réalisées dans le cadre de la DPGF et du total du DQE réalisé sur la base du BPU. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40. Toute offre dont le montant total de l'onglet 4 Total annexe financière dépasse le montant maximum de l'accord-cadre sera considérée comme irrégulière et sera éliminée, conformément aux articles L21522 et R21521 du CCP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPAMARNE
Organisation qui traite les offres: EPAMARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Département: 77
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0770086478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f2259e9-edb7-4d85-861f-b87a019df4f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 16:00:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115697-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
