1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN M2CA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN Noisy Est
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales.
Identifiant de la procédure: f5512475-7364-43eb-a812-36088ce4dd66
Avis précédent: 81a5e95e-3dcb-4962-8c9c-73c0e2dd489c-01
Identifiant interne: MF-SPLAIN 2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est de 4. L'accord-cadre s'exécute à la survenance du besoin par l'émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. Une note inférieure à 50 sur 100 pour la valeur technique est éliminatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Description: Entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Identifiant interne: Marché EPAMARNE 202400043 - EPAFRANCE 202400018 - NOISY EST SP2024-011 - M2CA M24-6959
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est la somme des 5 détails quantitatifs estimatifs « cachés » non transmis aux candidats et établis avant le lancement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: la juridiction peut être saisie : - au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché en cas de référé contractuel ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de recours de pleine juridiction.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EVEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché pour EVEN
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PINSON PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché pour PINSON PAYSAGE
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROBERT PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ROBERT PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché pour ROBERT PAYSAGE
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAINT GERMAIN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAINT GERMAIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché pour SAINT GERMAIN PAYSAGE
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien courant des espaces verts sur les secteurs EPAMARNE, EPAFRANCE et filiales
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164624444
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 34212336100020
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPLA-IN Noisy Est
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPLA-IN M2CA
Numéro d’enregistrement: 37958848600017
Adresse postale: Hôtel de ville, Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Télécopieur: +33160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 328 583 364 00026
Ville: MAUREPAS
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 628 200 255 00022
Ville: ANDILLY
Code postal: 95580
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ROBERT PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 576 550 339 00104
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAINT GERMAIN PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 394 587 075 00034
Ville: BUSSY-SAINT-MARTIN
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 115db5da-bb6c-4308-a15a-6205ccebe668 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 11:12:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621440-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
