1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA MOTTE -ZAC DE LA MOTTE - COMMUNES DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET SERRIS.
Description: La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la zone de la Motte (Seine et Marne).
Identifiant de la procédure: 7effbc84-3836-4873-9b87-8836dc8ae98f
Identifiant interne: F2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes, il comporte une partie à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre s'exécute également par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires dans les conditions prévues aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 5 800 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les lots n°1, 2, 3 et 4 sont décomposé comme suit : • LOT 1 : - Une tranche Ferme : - Une tranche optionnelle 1 - Une tranche optionnelle 2 - Une tranche optionnelle 3 • LOT 2 : - Une tranche ferme - Une tranche optionnelle 1 • Lot 3 - Une tranche ferme • LOT 4 : - Une tranche ferme - Une tranche optionnelle 1 - Une tranche optionnelle 2
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le budget global tous lots confondus prévu pour ce marché est de 5 515 000Euros HT. Le budget global est décomposé comme suit : Pour le lot n° 1 : 2 760 000 Euros HT Pour le lot n°2 : 330 000 Euros HT Pour le lot n° 3 : 360 000 Euros HT Pour le lot n°4 : 2 065 000 Euros HT Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux tous lots confondus et s'achève à la remise du rapport final. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est estimée à 37 mois décomposé comme suit : 1 mois de préparation ; 12 mois de phase terrain et 24 mois de phase d'études à compter du procès-verbal de fin de la phase terrain des fouilles archéologiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Lieu-Dit "Le Marmouset"
Description: Lot 1: Lieu-Dit "Le Marmouset"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n°1 : Les tranches optionnelles pourront être affermies au plus tard 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme Le délai d'exécution global prévisionnel est de 16 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d'exécution de la tranche ferme de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 de 1 mois, à compter de l'ordre de service d'affermissement de la TO1. - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 de 1 mois, à compter de l'OS d'affermissement de la TO2 - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 3 de 1 mois, à compter de l'OS d'affermissement de la TO3
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAFRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAFRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPAFRANCE
Organisation qui traite les offres: EPAFRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Lieu-Dit "Les Longs Réages Ouest
Description: Lot 2: Lieu-Dit "Les Longs Réages Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n°2 : La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d’exécution global prévisionnel est de 5,5 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d’exécution de la tranche ferme de 4 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d’exécution de la tranche optionnelle 1 de 0,5 mois, à compter de l’ordre de service d’affermissement de la TO1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAFRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Lieu-Dit "Les Longs Réages Est
Description: Lot 3 : Lieu-Dit "Les Longs Réages Est
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d’exécution globale prévisionnel est de 5,5 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d’exécution des travaux de 4,5 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAFRANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Lieu-Dit "La Ferme de la Plaine des Champs
Description: Lot 4: Lieu-Dit "La Ferme de la Plaine des Champs
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n°4 : Les tranches optionnelles pourront être affermies au plus tard 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d’exécution globale prévisionnel est de 12 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d’exécution de la tranche ferme de 9 mois, à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d’exécution de la tranche optionnelle 1 de 1 mois, à compter de l’ordre de service d’affermissement de la TO1. - Le délai d’exécuion de la tranche optionnelle 2 de 1 mois, à compter de l’OS d’affermissement de la TO2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAFRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 342 123 361 000 20
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Téléphone: 07 65 50 80 82
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a4f395ba-cd68-49de-8b11-99288843f5cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:32:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150861-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
