1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DES OUVRAGES D'ART ET PASSERELLES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'INFRASTRUTURES PRIMAIRES DU VAL D'EUROPE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique prévues par la réglementation, ainsi que des missions de conseil et d'expertise. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de l'opération de doublement du boulevard Schuman et concernent spécifiquement : Les Ouvrages d'Art (OA). Les Passerelles situées sur les secteurs du boulevard du Parc et de La Marina.
Identifiant de la procédure: 9bdece8c-3aaa-488f-92ec-624a665c2e48
Identifiant interne: F 2026-006 DT/CH-SA/DB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DES OUVRAGES D'ART ET PASSERELLES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'INFRASTRUTURES PRIMAIRES DU VAL D'EUROPE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique prévues par la réglementation, ainsi que des missions de conseil et d'expertise. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de l'opération de doublement du boulevard Schuman et concernent spécifiquement : • Les Ouvrages d'Art (OA). • Les Passerelles situées sur les secteurs du boulevard du Parc et de La Marina.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes successives de douze (12) mois. Par dérogation, la dernière période de reconduction courra jusqu'à l'expiration du délai de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des ouvrages, soit un an après la réception sans réserve des travaux.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPAFRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M BINSAMOU David - AMO Juriste marchés publics
Téléphone: 0164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: BP 8630 Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 217e2deb-d590-4a54-bff7-fb5efee47973 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 17:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252018-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
