1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'uvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).
Identifiant de la procédure: 45a4a990-1e33-4788-90ff-6b85d02d0e40
Identifiant interne: F2026-007 DO4/CL-SA/CM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des marchés subséquents conclus à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre n’est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d’oeuvre forme un ensemble indissociable de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l’unicité de responsabilités imposent de confier l’intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d’ensemble des opérations et rendrait techniquement difficile l’exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Motte – Commune de Serris et de Bailly-Romainvilliers.
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Caractéristiques principales de la mission : La conception et le suivi de la réalisation de l'ensemble des réseaux nécessaires à la viabilisation des terrains (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, chauffage urbain, télécom et gaz le cas échéant). Ces prestations s'appliquent aux phases études et suivi de travaux au sens de la loi MOP (AVP, PRO-DCE-ACT, DET, VISA et AOR) L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations avec les concessionnaires : procédure de suppression de réseaux existants, rédaction des conventions avec les concessionnaires (ex : convention ENEDIS, etc.), suivi des travaux concessionnaires, etc. La conception et le suivi de la réalisation de l'ensemble des voiries, places, trottoirs, pistes cyclables, stationnement, noue de gestion des eaux pluviales, espaces verts composants le projet d'espaces publics. La coordination générale des bassins de rétention rétentions BEP 9a et BEP9b en lien avec la MOE des bassins (MOA déléguée VEA confiée à EpaFrance) et l'aménagements paysagers de ces bassins. La conservation des zones humides existantes et le cas échéant la création d'un site de compensation des zones humides impactées par le projet (sous réserve de compatibilité avec les normes environnementales). L'analyse et le suivi des projets de construction sur la partie raccordement réseaux et nivellement (avec une attention particulière sur le contrôle des niveaux de seuils et niveaux altimétriques de l'ensemble des projets de construction). Ces prestations s'appliquent aux phases études et suivi de travaux au sens de la loi MOP (AVP, PRO-DCE-ACT, DET, VISA et AOR). Au regard du contexte du projet (calendrier de développement des lots et problématiques environnementales), les missions de maîtrise d’oeuvre des espaces publics sont organisées de la manière suivante : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte Les missions de bases : Etudes d’avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) ; Dossier de consultation des entreprises (DCE) Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) Visa des études d’exécution réalisées par les entreprises (VISA) Direction de l’exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires : Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12 Dossier dérogation loi Barnier / RD406 Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage) Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ; L’application et suivi de la démarche SOE ; L’accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions), Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2, La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations), La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot, L’accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi, L’accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi, Le suivi technico-financier annuel, Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO, Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 650 000,00 Euros HT sur sa durée totale et pour l'ensemble des missions de l'accord-cadre (marchés subséquents et bons de commande). Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues maître d’œuvre, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. La durée de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans, se justifie notamment par le fait que l'opération s'inscrit dans un calendrier global de douze ans. En lien avec les engagements issus de la convention Disney et la signature de la phase V d'aménagement, le calendrier de développement des lots de la ZAC de la Motte prévoit un démarrage des travaux au deuxième trimestre 2030 pour se finaliser par une livraison du dernier lot en 2038.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).
Description: Les missions de bases : Etudes d'avant-projet (AVP) Etudes de projet (PRO) ; Dossier de consultation des entreprises (DCE) Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires : Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12 Dossier dérogation loi Barnier / RD406 Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage) Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ; L'application et suivi de la démarche SOE ; L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions), Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2, La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations), La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot, L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi, L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi, Le suivi technico-financier annuel, Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO, Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC de la Motte – Commune de Serris et de Bailly-Romainvilliers.
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. La durée de l’accord-cadre, supérieure à 4 ans, se justifie notamment par le fait que l’opération s’inscrit dans un calendrier global de douze ans. En lien avec les engagements issus de la convention Disney et la signature de la phase V d’aménagement, le calendrier de développement des lots de la ZAC de la Motte prévoit un démarrage des travaux au deuxième trimestre 2030 pour se finaliser par une livraison du dernier lot en 2038.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPAFRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 342 123 361 00020
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Téléphone: 07 65 50 80 82
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4453cec4-68d8-4748-88a0-ee78d1920047 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 15:57:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293237-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
