1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN Noisy Est
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN M2CA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG.
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG. Accord-cadre passé en groupement de commande. Les membres du groupement de commandes sont: EPAMARNE,EPAFRANCE, SPLAIN Noisy Est et M2CA. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EpaMarne, EpaFrance, SPLAIN Noisy-Est et M2CA.
Identifiant de la procédure: 31711f1b-1501-442e-9027-98b499b669a7
Avis précédent: ce526c48-7850-4aad-ba83-8faad20f0a38-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : pour la Direction technique : services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG
Description: Services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP. Le périmètre d'exécution est celui de tous les établissements, EpaMarne (secteurs 1, 2 et 3), EpaFrance (secteur 4) SPLA-IN Noisy Est (Noisy-le-Grand) et M2CA (Chelles).
Identifiant interne: Marché lot 1 : M24-029 / F24-015 / SP24-009 / M2CA 24-6935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n°1, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 3 juillet 2024. Le délai d'exécution de chaque bon de commande court à compter de sa date de notification ou de la date précisée dans le bon de commande. L'exécution d'un bon de commande ne pourra pas dépasser de plus de 6 mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an à compter de la fin de la période initiale sans que la durée totale (y compris la période initiale) ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires maximum Lot n°1 : 5 titulaires. Pour le lot n°1, les candidats retenus seront également agréés par les EPA et SPLAIN. Ces derniers seront autorisés à être sollicités par les entreprises titulaires des marchés de travaux dans le cadre de prestations de récolement. Le document d'agréement sera établi pour chaque membre du groupement de commande et transmis aux titulaires au moment de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix se décompose en deux sous-critères (BPU / Mission témoin) qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: la juridiction peut être saisie : - au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché en cas de référé contractuel ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de recours de pleine juridiction.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : pour Direction des Affaires Juridiques et Foncières : prestations topographiques et foncières
Description: Prestations topographiques et foncières
Identifiant interne: Marché lot 2 : M24-030 / F24-016 / SP24-010 / M2CA 24-6936
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: la juridiction peut être saisie : - au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché en cas de référé contractuel ; - dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de recours de pleine juridiction.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 1 GEOFIT
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°1 pour la Direction technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET KERGUEN-MANDROIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KERGUEN MANDROIT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 1 KERGUEN MANDROIT
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°1 pour la Direction technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET MARMAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MARMAGNE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 1 MARMAGNE
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°1 pour la Direction technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement MILLARD
Chef de file du soumissionnaire: CABINET MILLARD
Nom officiel: CABINET ARENTS GORISSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement MILLARD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 1 Groupement MILLARD - GORISSE
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°1 pour la Direction technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEFRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOGEFRA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 1 SOGEFRA
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°1 pour la Direction technique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET KERGUEN-MANDROIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KERGUEN MANDROIT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 2 KERGUEN MANDROIT
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°2 pour Direction des Affaires Juridiques et Foncières
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET MARMAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MARMAGNE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 2 MARMAGNE
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°2 pour Direction des Affaires Juridiques et Foncières
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement MILLARD
Chef de file du soumissionnaire: CABINET MILLARD
Nom officiel: CABINET ARENTS GORISSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement MILLARD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 2 Groupement MILLARD - GORISSE
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°2 pour Direction des Affaires Juridiques et Foncières
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGEFRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOGEFRA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre lot 2 SOGEFRA
Titre: Prestations topographiques et foncières, services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG pour les EPA et SPLAIN Lot n°2 pour Direction des Affaires Juridiques et Foncières
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 34212336100020
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPLA-IN Noisy Est
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPLA-IN M2CA
Numéro d’enregistrement: 37958848600017
Adresse postale: Hôtel de ville, Parc du souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GEOFIT
Numéro d’enregistrement: 342 174 018 00370
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CABINET KERGUEN-MANDROIT
Numéro d’enregistrement: 351 502 661 00025
Ville: TORCY
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CABINET MARMAGNE
Numéro d’enregistrement: 344 151 758 00044
Ville: LAGNY-SUR-MARNE
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CABINET MILLARD
Numéro d’enregistrement: 41101807000010
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CABINET ARENTS GORISSE
Numéro d’enregistrement: 43527753800029
Ville: MORMANT
Code postal: 77720
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SOGEFRA
Numéro d’enregistrement: 430 122 333 00056
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1f5ab6f-fc55-42ed-b53c-9766a1989b11 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 16:55:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594055-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
