Centrale des marchés
mise en concurence pour la fourniture de gaz naturel pour les sites du CSTB 77 marché de fourniture de gaz naturel à Champs-Sur-Marne lieu : 84,avenue Jean Jaurès ville : Champs-sur-Marne code_postal : 77420
C.S.T.B 77420Champs-sur-Marne corinne.bombardieri@cstb.fr 0164688832
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Mise en concurence pour la fourniture de gaz naturel pour les sites du CSTB

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796151

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-144477
JOUE (10/08/13)
270255-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.S.T.B, 84,avenue Jean Jaurès, à l'attention de Mme Corine BOMBARDIERI, F-77420 Champs-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 64 68 82 88. E-mail : corinne.bombardieri@cstb.fr. Fax : (+33) 1 64 68 88 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cstb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : NUS CONSULTING, 31-37 avenue de Wagram, à l'attention de M. Zakaria BAQOUFFA, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 84 82 51 11. E-mail : zbaqouffa@nusconsulting.fr. Fax : (+33) 1 84 82 51 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Interbat (site de téléchargement de DCE), le dossier de consultation pourra être obtenu en le téléchargeant sur le site indiqué ci-dessous, F-75016 Paris. Tél. : (+33) 4 92 90 93 27. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : activité technologique et scientifique dans le domaine du bâtiment.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en concurence pour la fourniture de gaz naturel pour les sites du CSTB.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de fourniture de gaz nature.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de Gaz naturel pour matériels de production et de distribution de chauffage et de l'eau chaude sanitaire des bâtiments du le centre scientifique et technique du batiment (5 sites : Champs sur marne (siège), Nantes, St martin d'hères,valbinne,paris 16)
Les historiques des consommations mentionnés dans le DCE sont donnés à titre indicatif afin que le candidat puisse bâtir une offre. Ils ne constituent pas un engagement de consommation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er novembre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2015.
Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de gaz du site de Champs sur marne
1) Description succincte :
fourniture de gaz du site de Champs sur marne (siège) n° PCE GI094723
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
Les historiques de consommation sont donnés dans le RC
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de gaz pour les établissement de Nantes, St Martin d'Hères, Paris et Valbonne
1) Description succincte :
fourniture de gaz pour les établissements secondaires du CSTB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
Les estimations de consommations sont donnés dans le RC
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er novembre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres de l'établissement et paiement sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Sous peine de versements d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le candidat doit être titulaire d'une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3 janvier 2003 ;
- le candidat devra disposer d'un décret l'autorisant à assurer les Missions d'intérêt Général (M.I.G.).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13R011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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