Centrale des marchés
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE SITE CSTB DE CHAMPS SUR MARNE Le présent marché a pour objet le déploiement d'un réseau de chaleur sur le site de CHAMPS SUR MARNE en vue du raccordement au réseau de chaleur de la commune. Le marché comprend la conception et l...
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MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE SITE CSTB DE CHAMPS SUR MARNE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6139503

Date de clôture estimée : 20/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/21)
21-80285

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-80285
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.S.T.B., Numéro national d'identification : 77568822900027, 84 avenue Jean JaurèsChamps sur Marne - BP 02, Point(s) de contact : Division achats, 77421, Marne-la-Vallée Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 1 64 68 82 82, Courriel : corine.bombardieri@cstb.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cstb.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CSTB MLV, Numéro national d'identification : 77568822900027, 84 avenue Jean JaurèsChamps sur Marne - BP 02, Point(s) de contact : Division Achats, 77420, Champs sur marne, F, Téléphone : (+33) 1 64 68 82 88, Courriel : corine.bombardieri@cstb.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.cstb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche dans le batiment

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS D'UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE SITE CSTB DE CHAMPS SUR MARNE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45251250
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet le déploiement d'un réseau de chaleur sur le site de CHAMPS SUR MARNE en vue du raccordement au réseau de chaleur de la commune. Le marché comprend la conception et la construction d'une chaufferie gaz d'un poste de livraison et du réseau de distribution aux bâtiments du site de Champ Sur marne y compris adaptations des installations secondaires. Ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements existants et à venir dès leur mise en service et l'atteinte des performances contractuelles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71321200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 84 avenue jean jaures77420 Champs-sur-marne
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet :ola conception, la réalisation, la mise en service d'un poste de livraison pour le réseau de chaleur de Géomarne ainsi qu'une chaufferie gaz d'environ 2 MW et périphériques (hydraulique, installations électriques, ...) ;ola conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur interne sur le site du CSTB ;ola conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des bâtiments au réseau de chaleur ;ola conception, la réalisation, la mise en service des installations du secondaire pour la passage d'un chauffage gaz ou électrique à un chauffage par le réseau de chaleur,oL'exploitation, la maintenance de l'ensemble des équipements existants et à venir dès leur mise en service et l'atteinte des performances contractuellesCette opération s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation globale de l'établissement de CHAMPS SUR MARNE.Le marché comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles relatives à la réalisation de travaux de raccordement de certains bâtiments spécifiques.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères et la pondération repris dans le règlement de consultation
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),-Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle de l'agence en charge de chaque prestation ; -Une note de présentation du groupement avec les compétences des opérateurs économiques, avec les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, accompagné d'un organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées pour assurer le suivi de l'ensemble des missions attendues ;-Présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Présentation des principales références correspondant à des prestations d'exploitation d'installations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'Etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 5 dernières années. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Des clauses d'exécution à dimension sociale et des prescriptions environnementales sont prévues pour l'exécution du marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 30 juillet 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation.Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature.La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du Code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 10 000 euros est prévue et sera versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.modalités de téléchargement du DCE :1. Connectez-Vous au site https://www.marches-securises.fr2. Si c'est la première fois que vous entrez dans ce service sécurisé, il convient, au préalable de vous inscrire (gratuitement). Pour ce faire, cliquez sur la commande " s'inscrire gratuitement " et suivez la procédure (attention, à la fin de l'inscription, un e-mail vous est envoyé à l'adresse que vous aurez indiquée. Vous devrez accuser réception de cet e-mail afin de valider le couple " Identifiant - mot de passe " pour accéder au dossier). 3. Entrez dans sur marches-securises.fr, côté " Entreprises, Prestataires, Fournisseurs ", à l'aide du couple " Identifiant / Mot de passe ". Tapez " cstb " dans le moteur de recherche et lancez la recherche. Tous les appels d'offres en cours du CSTB, publiés sur marches-securises.fr s'affichent.4. Repérez celui qui vous concerne5. Pour télécharger le DCE, suivez les instructions affichées à l'écran (afin d'alléger leur poids, tous les documents sont compressés, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un outil de décompression afin de décompresser les fichiers avant de pouvoir les afficher à l'écran).en cas de difficulté lors de la procédure d'inscription ou d'accès au DCE, vous pouvez contacter la hotline du service marches-securises.fr au 04.92.90.93.27.vous avez la possibilité de déposer votre offre en ligne de façon sécurisée.Vous pourrez poser des questions en utilisant le bouton " Contacter le pouvoir adjudicateur "Les candidats sont vivement invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021
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