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RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA SALLE A MANGER ET DE LA CUISINE CENTRALE - LOT 11-Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE CHAMPNIERS Mme Le Maire 1, rue des Grives Musiciennes 16430 Champniers Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49 ...
Commune de Champniers 16430Champniers 05 45 69 87 49
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RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA SALLE A MANGER ET DE LA CUISINE CENTRALE - LOT 11-Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2484637

Date de clôture estimée : 26/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (09/03/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHAMPNIERS
Mme Le Maire
1, rue des Grives Musiciennes
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA SALLE A MANGER ET DE LA CUISINE CENTRALE - LOT 11-Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire
Référence2016-06T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Cuisine centrale - 243 rue des colverts
16430 CHAMPNIERS
Durée 8 mois
DESCRIPTIONLa présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse, concernant le lot 11 - Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire pour le réaménagement et extension de la salle à manger et de la cuisine centrale
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
CautionnementRetenue de garantie de 5% pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou selon accord des deux parties par une caution personnelle et solidaire.
FinancementLe paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Par fonds propre et subventions.
Forme juridiqueau choix.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
Les Qualifications (QUALIBAT, QUALIFELEC, …).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE CHAMPNIERS
Yohan BOURGEOIS
1, rue des grives musiciennes
16430 CHAMPNIERS
Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49
yohan.bourgeois@champniers.fr

techniques
ARCHITECTES ASSOCIES SAS
69 rue des marais - BP 23 016
79012 NIORT
aaniort@aaniort.fr
Documents
Offres Remise des offres le 26/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE CHAMPNIERS
Yohan BOURGEOIS
1, rue des grives musiciennes
16430 CHAMPNIERS
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr

  Envoi le 02/12/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre
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