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Fourniture de carburants par carte d'accès aux stations et éventuelles prestations associées Fourniture de carburants par carte d'accès aux stations et éventuelles prestations associées fax : 05-45-69-87-49 cp : 16430 designation : Commune de Champniers ville : Champniers mel : ...
Commune de Champniers 16430Champniers courrier@champniers.fr 05 45 69 87 49
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Fourniture de carburants par carte d'accès aux stations et éventuelles prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1663613

Date de clôture estimée : 24/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/15)
15-135575
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce No 15-135575
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Champniers.
 Correspondant : Mme le maire, 1, rue des Grives Musiciennes 16430 Champnierstél. : 05-45-69-88-98télécopieur : 05-45-69-87-49courriel : courrier@champniers.fr.

Objet du marché : fourniture de carburants par carte d'accès aux stations et éventuelles prestations associées.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
par fonds propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2015, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-07 F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures : Achat
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CHAMPNIERS : Yohan BOURGEOIS ou Nathalie VIGIER.
 1, rue des grives musiciennes,  16430 Champniers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMPNIERS : Mathieu LABROUSSE.
 1 rue des grives musiciennes,  16430 Champniers, tél. : 05-45-20-74-99.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMPNIERS : Yohan BOURGEOIS.
 1, rue des grives musiciennes,  16430 Champniers, tél. : 05-45-69-77-06, télécopieur : 05-45-69-87-49, courriel : yohan.bourgeois@champniers.fr.
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