Centrale des marchés
ETUDE DE DIAGNOSTIC GLOBAL DU COMPLEXE PAUL DAMBIER AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE CHAMPNIERS Mme Le Maire 1, rue des Grives Musiciennes 16430 Champniers Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49 ...
Commune de Champniers 16430Champniers 05 45 69 87 49
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ETUDE DE DIAGNOSTIC GLOBAL DU COMPLEXE PAUL DAMBIER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2379842

Date de clôture estimée : 10/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CHAMPNIERS
Mme Le Maire
1, rue des Grives Musiciennes
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDE DE DIAGNOSTIC GLOBAL DU COMPLEXE PAUL DAMBIER
Référence2016-05 PI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Salle Paul DAMBIER - Rue des bouvreuils
16430 CHAMPNIERS
DESCRIPTIONLe titulaire se verra confier une étude de diagnostic global, est constitué des éléments de mission suivants :
- Etudes de diagnostic (DIAG),
- Etudes acoustique,
- Audit énergétique.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
CautionnementSans objet.
FinancementLe paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Par fonds propre.
Forme juridiqueGroupement solidaire ou conjoint avec mandatataire solidaire.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
? Documents à fournir par le bureau d'étude thermique :
- L'une des qualifications ci-dessous :
- OPQIBI - 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
- AFNOR CERTIFICATION : 01 A - Audit Energétique dans le domaine des «Bâtiments»
- LNE : Qualification des prestataires d'audits énergétique - Domaine «Bâtiment»
- ICERT : 01-01 qualification audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
? Documents à fournir par l'architecte :
- Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes (pour l'année en cours)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : prix des prestations
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE CHAMPNIERS
Yohan BOURGEOIS
1, rue des grives musiciennes
16430 CHAMPNIERS
Tél : 05 45 69 88 98
yohan.bourgeois@champniers.fr

techniques
MAIRIE DE CHAMPNIERS
Mathieu LABROUSSE
1, rue des grives musiciennes
16430 CHAMPNIERS
Tél : 05 45 20 74 99 - Fax : 05 45 69 87 49
mathieu.labrousse@champniers.fr
Documents
Offres Remise des offres le 10/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE CHAMPNIERS
Yohan BOURGEOIS ou Nathalie VIGIER
1, rue des grives musiciennes
16430 CHAMPNIERS
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 06/10/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)
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