Centrale des marchés
ACCORD CADRE DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES A INTERNET ACCORD CADRE DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES A INTERNET url : http://www.mairie-champniers.fr/ correspondant : Mme Le Maire adresse : 1, rue des Grives M...
Commune de Champniers 16430Champniers courrier@champniers.fr 05 45 69 87 49
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ACCORD CADRE DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES A INTERNET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4101656

Date de clôture estimée : 20/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/11/18)
BOAMP (12/11/18)
18-158038
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-158038
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Champniers.
 Correspondant : Mme le maire, 1, rue des Grives Musiciennes 16430 Champniers, tél. : 05-45-69-88-98, télécopieur : 05-45-69-87-49, courriel : courrier@champniers.fr adresse internet : http://www.mairie-champniers.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de services de telephonie fixe, d'interconnexion de sites et d'acces a internet.
CPV - Objet principal : 64210000
Objets supplémentaires : 64221000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre de services de telephonie fixe, d'interconnexion de sites et d'acces a internet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique, par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS.
la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2018, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-07 S.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
B.P. 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHAMPNIERS : Yohan BOURGEOIS.
 1, rue des grives musiciennes,  16430 Champniers, , tél. : 05-45-69-77-06, , télécopieur : 05-45-69-87-49, , courriel : yohan.bourgeois@champniers.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Services de Téléphonie Fixe.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 14 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 64210000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 2. -
Services d'interconnexion de Sites et d'accès à Internet avec Débits Garantis.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 18 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 64221000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 3. -
Services d'accès à Internet sans Débit Garanti.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 18 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 72400000.
Mots descripteurs : Télécommunications
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