Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre de travaux neufs et réhabilitation d'aires de jeux, parcours fitness et sportifs sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines et des 4 communes du groupement de commandes
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-En-Yvelines et de celles des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux et Elancourt). Cet accord-cadre fait donc l'objet d'un groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de marché. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.Sont exclues du présent accord-cadre :- les prestations de maintenance de ces aires ;- la création d'aires de jeux aquatiques ;- la création de city parc / city stade
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de création ou de réhabilitation des aires collectives de jeux, parcours fitness et sportifs relevant de la compétence de Saint-Quentin-En-Yvelines et de celles des communes membres du groupement de commandes (Les Clayes-Sous-Bois, La Verrière, Montigny-Le-Bretonneux et Elancourt). Cet accord-cadre fait donc l'objet d'un groupement de commandes entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs.Le coordonnateur du groupement de commandes est Saint-Quentin-En-Yvelines pour les opérations de passation de marché. L'Exécution de l'accord-cadre est ensuite prise en charge par chaque collectivité.Sont exclues du présent accord-cadre :- les prestations de maintenance de ces aires ;- la création d'aires de jeux aquatiques ;- la création de city parc / city stade
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder 4 ans, sous réserve des reconductions. Les modalités de reconductions sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les qualifications demandées pour cet accord-cadre sont les suivantes :Qualifications Qualisports ou références équivalentes- 700 : Installation d'aires de jeux ;- 710 : Sols amortissants : préfabriqués synthétiques ;- 711 : Sols amortissants : coulés in situ ;- 712 : Sols amortissants : matériels fluents ;- 721 : Structures Fitness et Parcours Santé
Section IV: Procédure
trappes
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Il comprend un montant maximum annuel :Pour l'ensemble des membres du groupement : 1 750 000 euro(s) HtPour SQY : 700 000 euro(s) HtPour Elancourt : 500 000 euro(s) HtPour Montigny-Le-Bretonneux : 300 000 euro(s) HtPour La Verrière : 150 000 euro(s) HtPour Les Clayes-Sous-Bois : 100 000 euro(s) HtLe versement d'une avance est prévu. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement del'avance. Les travaux sont financés par le budget propre de chaque collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire ou conjoint.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.En cas de difficulté de téléchargementdu DCE électronique, appeler l'assistance au no0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
