1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des propriétés communales
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts des propriétés communales avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation. le marché est conclu à prix mixte. Cette prestation comprend : - Une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts programmé sur différents sites selon le planning et la DPGF joints aux pièces du marché. Les prestations portent sur 13 sites d'une superficie d'environ 62 000m². Il est fixé entre 1 et 10 interventions en fonction des sites (se reporter au CCTP et à la DPGF). - Une partie à bon de commande selon le BPU joint aux pièces du marché. Ces prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Le marché s'exécute conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur à 30 000 euros HT soit une valeur totale pour la durée du marché de 120 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 2539b4c5-4ff7-41b4-b9d8-ceaaad31a824
Identifiant interne: 2025/26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 CCP) et qui prend en compte la complexité de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts des propriétés communales
Description: Le marché a pour objet l'entretien d'espaces verts des propriétés privées communales, hormis les surfaces sportives, avec comme objectifs de maintenir les espaces et les végétaux plantés dans un constant état de propreté, de santé et d'utilisation. Cette prestation comprend : - Une partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts programmé sur différents sites selon le planning et la DPGF joints aux pièces du marché. - Une partie à bon de commande pour le reste de l'année selon le BPU joint aux pièces du marché. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de commander des prestations complémentaires en cours d'année en fonction des besoins.
Identifiant interne: 2025/26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché public est conclu pour une période de 12 mois à compter du 24 mars 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les critères d'attribution et leur modalités de mise en oeuvre, notamment la pondération, sont renseignés dans le règlement de consultation - en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique. - Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. il n'est pas fixé de niveau minimum de capacité. - La mairie de Longjumeau dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'Article L2112-2 du Code de la commande publique du 1 avril 2019 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, Le titulaire s'engage à réaliser, sur toute la durée du marché, reconductions comprises, au minimum, 160 heures d'insertion sur la partie forfaitaire. En cas de résiliation du marché ou de non renouvellement, le nombre d'heures d'insertion dues par l'entreprise attributaire est calculé au prorata de la durée de réalisation du marché, sur la base de 40 heures par an. Pour la partie à bon de commande, le titulaire s'engage à réaliser un objectif de 11h par tranche de 10000euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Longjumeau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Longjumeau
Numéro d’enregistrement: 21910345400225
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164545932
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3d406ab9-aba3-4525-a6d0-22d7e63db610 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855752-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
