1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du théâtre municipal Adolphe Adam de Longjumeau
Description: La présente consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public culturel développé au sein du théâtre Adolphe Adam de Longjumeau. Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation et la gestion des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. La Ville souhaite donner une orientation propre à favoriser la cohésion sociale, le respect des droits culturels et intégrer le théâtre comme une composante indissociable de l'action culturelle municipale. Le service comprend notamment la mise en oeuvre de la programmation culturelle de l'équipement et les actions culturelles qui entrent dans le champ d'application des activités dévolues à l'établissement entrant dans le champ des activités dévolues à l'établissement. l'établissement se compose d'une salle de spectacle de 954 places et d'un auditorium de 300 places. Le délégataire sera chargé de la gestion du service et de ses installations
Identifiant de la procédure: 2c1cc89e-bd08-4c6b-8616-7ed010008377
Identifiant interne: 2024/18
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et soumis aux dispositions de la troisième partie des volets législatifs (articles L3111-1 et suivants) et réglementaires (articles R3111-1 et suivants) du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. La procédure est régie par l'article R3126-1 2° b) du code susvisé (procédure simplifiée services sociaux ou des autres services spécifiques). La procédure retenue est une procédure " ouverte " avec remise des candidatures et offres en simultané
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 436 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du théâtre municipal Adolphe Adam de Longjumeau
Description: Les caractéristiques des prestations que doit assurer le cocontractant seront principalement les suivantes : - La programmation culturelle de l'équipement et les actions culturelles qui entrent dans le champ d'application des activités dévolues à l'établissement, dans les conditions fixées par le contrat, Le délégataire devra assurer la programmation des spectacles et des manifestations, le développement et la promotion de l'équipement dans une perspective de dynamisation de l'image culturelle de la ville. Il aura la responsabilité des relations avec les usagers qu'il s'agisse des publics, des entreprises, des associations, des partenaires municipaux et de tout autre partenaire culturel, social et économique. - La gestion administrative, financière et technique du service A ce titre, le délégataire sera autorisé à encaisser l'ensemble des recettes issues de l'exploitation de l'équipement. Il percevra également les recettes afférentes aux activités accessoires et secondaires. Il gère et entretient les locaux et le matériel nécessaire pour le bon fonctionnement du service public gestion des fluides et réseaux nécessaires à l'exploitation du service (hors chauffage et gaz), dans les conditions fixées par le contrat, - La gestion, l'entretien, la maintenance et la mise à niveau des locaux et matériels nécessaires pour le bon fonctionnement du service public - Le délégataire assurera l'exploitation des lieux à ses risques et périls - Il verse à la Ville une redevance pour occupation du domaine public.
Identifiant interne: 2024/18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 436 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - modalités de réception des plis : par voie dématérialisée uniquement - La Commission DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - critères d'attribution des offres : précisions dans RC - compte tenu du caractère contraignant de la taille des textes pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme, ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s), (formulaire DC1 ou équivalent complété), - Pouvoir de la personne habilitée à signer les documents contractuels de la délégation de service public, le cas échéant, - La production d'un k-bis ou document similaire datant de moins de trois mois ou du numéro unique d'identification de la société (numéro SIREN) conformément au décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la simplification des candidatures dans la commande publique. L'acheteur récupère alors les informations de l'attributaire relatives au K-bis via le site Internet prévu à cet effet, - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Le candidat peut produire le cas échéant, tous les documents utiles à l'appui de cette déclaration. - Si concerné par une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations et fournit, à l'appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité. - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ; - La production d'un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d'un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique - Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (facultatif),
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour l'exploitation du service public délégué, - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, indiquant notamment la Collectivité, le montant et la date du contrat, - Toutes pièces complémentaires permettant d'apprécier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Longjumeau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Longjumeau
Numéro d’enregistrement: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: +33 164541948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 930dfd6d-c16a-4a82-8a1d-d20d24e8e5e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 20:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653181-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
