1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Longjumeau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du théâtre municipal Adolphe Adam de Longjumeau
Description: La consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service public culturel développé au sein du théâtre Adolphe Adam de Longjumeau. Le délégataire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation et la gestion des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. La Ville souhaite donner une orientation propre à favoriser la cohésion sociale, le respect des droits culturels et intégrer le théâtre comme une composante indissociable de l'action culturelle municipale. Le service comprend notamment la mise en oeuvre de la programmation culturelle de l'équipement et les actions culturelles qui entrent dans le champ d'application des activités dévolues à l'établissement entrant dans le champ des activités dévolues à l'établissement. l'établissement se compose d'une salle de spectacle de 954 places et d'un auditorium de 300 places. Le délégataire sera chargé de la gestion du service et de ses installations
Identifiant de la procédure: 2c1cc89e-bd08-4c6b-8616-7ed010008377
Avis précédent: 930dfd6d-c16a-4a82-8a1d-d20d24e8e5e7-01
Identifiant interne: 2024/18
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est passée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et soumis aux dispositions de la troisième partie des volets législatifs (articles L3111-1 et suivants) et réglementaires (articles R3111-1 et suivants) du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. La procédure est régie par l'article R3126-1 2° b) du code susvisé (procédure simplifiée services sociaux ou des autres services spécifiques). La procédure retenue est une procédure " ouverte " avec remise des candidatures et offres en simultané
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 436 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du théâtre municipal Adolphe Adam de Longjumeau
Description: Les caractéristiques des prestations que doit assurer le cocontractant seront principalement les suivantes : - La programmation culturelle de l'équipement et les actions culturelles qui entrent dans le champ d'application des activités dévolues à l'établissement, dans les conditions fixées par le contrat, Le délégataire devra assurer la programmation des spectacles et des manifestations, le développement et la promotion de l'équipement dans une perspective de dynamisation de l'image culturelle de la ville. Il aura la responsabilité des relations avec les usagers qu'il s'agisse des publics, des entreprises, des associations, des partenaires municipaux et de tout autre partenaire culturel, social et économique. - La gestion administrative, financière et technique du service A ce titre, le délégataire sera autorisé à encaisser l'ensemble des recettes issues de l'exploitation de l'équipement. Il percevra également les recettes afférentes aux activités accessoires et secondaires. Il gère et entretient les locaux et le matériel nécessaire pour le bon fonctionnement du service public gestion des fluides et réseaux nécessaires à l'exploitation du service (hors chauffage et gaz), dans les conditions fixées par le contrat, - La gestion, l'entretien, la maintenance et la mise à niveau des locaux et matériels nécessaires pour le bon fonctionnement du service public - Le délégataire assurera l'exploitation des lieux à ses risques et périls - Il verse à la Ville une redevance pour occupation du domaine public.
Identifiant interne: 2024/18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 436 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - modalités de réception des plis : par voie dématérialisée uniquement - La Commission DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - critères d'attribution des offres : précisions dans RC - compte tenu du caractère contraignant de la taille des textes pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique et financière de l'offre 55%
Description: - Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel au regard des recettes et charges d'exploitation présentées y compris montant et modalités de détermination de la participation communale demandée - Pertinence et cohérence de la grille tarifaire des actions, spectacles et offre cinématographique, au regard des attendus artistiques et culturels du cahier des charges
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 45%
Description: Qualité du service rendu aux usagers au regard : - Des propositions de spectacles (qualité et nombre) au regard des attendus artistiques et culturels du cahier des charges - Mise en oeuvre de l'offre cinématographique (conditions, modalités, organisation, qualité et nombre) - Moyens humains et techniques que le candidat affectera, pour la durée du contrat, aux missions de gestion et d'exploitation qui font l'objet de la consultation, - des actions et animations proposées pour divers publics (jeune public, scolaire, publics éloignés...) ainsi que du développement des actions et manifestations culturelles propres à mener conformément au cahier des charges - Promotion de la structure et valorisation de l'image et de l'identité culturelle de la ville - Proposition en matière d'entretien et de maintenance du bâtiment et de ses équipements
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la pondération est exprimée par des critères
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de versailles
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Longjumeau
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 902 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRODUCENE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/18
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Longjumeau
Numéro d’enregistrement: Mairie de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Madame le Maire
Téléphone: +33 164541948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRODUCENE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37935805400029
Adresse postale: 20 avenue du Général de Gaulle
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169090908
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a9506ffc-93d4-43e1-bd71-88f108733653 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:20:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389266-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
