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Services divers d'entretien et de réparation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7361380

Date de clôture estimée : 13/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/01/23)
026766-2023

16/01/2023 S11

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Champigny-sur-Marne: Services divers d'entretien et de réparation

2023/S 011-026766

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny sur Marne cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Courriel: marches@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 0149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_911672.html

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: SCIC HLM

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien et de dépannage des portes, portails automatiques et des barrières du patrimoine d'IDF HABITAT

II.1.2)Code CPV principal

50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Le présent marché passé en procédure formalisée a pour objet l'entretien et le dépannage des portes et portails automatiques situés dans les garages ou les parkings aériens, ainsi que les barrières sur l'ensemble du patrimoine de la société IDF HABITAT.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution:

Le patrimoine immobilier de IDF Habitat (91/92/93/94) y compris son siège social situé à l'adresse suivante: IDF Habitat59, avenue Carnot94500 Champigny-sur-Marne CEDEX

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien et le dépannage des portes et portails automatiques situés dans les garages ou les parkings aériens, ainsi que les barrières sur l'ensemble du patrimoine de la société IDF HABITAT.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec des prix forfaitaires et unitaires.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations (BPU et forfaitaire) pour la période initiale :Maximum annuel HT 600 000,00 euros- Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Délégation de pouvoir

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attestations SS4

III.2)Conditions liées au marché

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 13/02/2023

Heure locale: 10:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 13/02/2023

Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

L'accord cadre est conclu sans minimum et avec maximum.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: +33 149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

11/01/2023

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A proximité de Champigny-sur-Marne

94500 Val-de-Marne

Acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT

Adresse :
59 avenue Carnot
94507 Champigny sur Marne cedex

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 13/02/23

Secteurs d'activité :

Services divers d'entretien et de réparation.

Services divers d'entretien et de réparation

A proximité de Champigny-sur-Marne 94500 Val-de-Marne

Acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT

Inclus en plus :

A proximité de Champigny-sur-Marne

94500 Val-de-Marne