Centrale des marchés
Services de contrôle et d'essais techniques MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
SCIC HLM IDF HABITAT 94507Champigny sur Marne cedex 01 49 83 61 81
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Archive

Services de contrôle et d'essais techniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 7374594

Date de clôture estimée : 20/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/01/23)
044930-2023
23/01/2023    S16

France-Champigny-sur-Marne: Services de contrôle et d'essais techniques

2023/S 016-044930

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny sur Marne cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Courriel: l.castera@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 149836181
Fax: +33 0149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_913394.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC HLM personne morale de droit privé
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE COLLECTIFS ET AU LOGEMENT

Numéro de référence: 2022-FCS-IDF-0011
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement

Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :

- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,

- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,

- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

T1 Champigny

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.

II.2.4)Description des prestations:

Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations à prix forfaitaire est de 2 ans décomposée en deux périodes de 12 mois.

La durée globale prévue pour l'exécution des prestations à bons de commande est de 2 ans et pourra être reconduite pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois tacitement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°01 - T1 Champigny (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4) Année 1 et 2 535 000,00 eurosAnnée 3 115 000,00 eurosAnnée 4 115 000,00 eurosTotal 765 000,00 euros

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.

II.2.4)Description des prestations:

Les stipulations du présent marché portent la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) collectifs et au logement.Les prestations minimales du marché correspondent à la Décomposition du Prix Général et Forfaitaire (DPGF) et sont constituées :- Des DPE à l'immeuble le patrimoine collectif,- Des DPE au logement à générer à partir de ces DPE réalisés au collectifs, les DPE seront donc tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un DPE pour chaque logement le composant,- Des DPE des maisons individuelles du patrimoine locatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations à prix forfaitaire est de 2 ans décomposée en deux périodes de 12 mois.

La durée globale prévue pour l'exécution des prestations à bons de commande est de 2 ans et pourra être reconduite pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois tacitement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre conclu avec maximum: Pour le lot n°02 - T3 Bagneux et T2 autres villes (prestations forfaitaires et a bon de commande Période 1 et 2 et prestations à bons de commande période 3 et 4)Période Maximum HTAnnée 1 et 2 535 000,00 eurosAnnée 3 115 000,00 eurosAnnée 4 115 000,00 eurosTotal 765 000,00 euros

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Attestation de compétence DPE avec et sans mention nominative des opérateurs avec tableau de synthèse par lot

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc, Paris cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/01/2023
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A proximité de Champigny-sur-Marne

94500 Val-de-Marne

Acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT

Adresse :
59 avenue Carnot
94507 Champigny sur Marne cedex

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 20/02/23

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