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Services de conseil en installations techniques de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7396062

Date de clôture estimée : 28/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/02/23)
066199-2023

01/02/2023 S23

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Champigny-sur-Marne: Services de conseil en installations techniques de bâtiment

2023/S 023-066199

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny sur Marne cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Courriel: l.castera@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 0149836181
Fax: +33 0149836181
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_915207.html

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: SCIC HLM personne morale de droit privé

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché d'Assistance Maitrise d'Ouvrage suivi d'exploitation des ascenseurs de IDF HABITAT.

Numéro de référence: Consultation n°: 2022-ETU-IDF-0013 Page 3 sur 11

II.1.2)Code CPV principal

71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent contrat est d'assurer une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine spécifique de l'entretien et de l'exploitation des ascenseurs et de réaliser les contrôles techniques quinquennaux sur ascenseurs.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d'exécution:

Le Titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2023 ou à défaut à la date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bon de commandes avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées en fonction des montants présents dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et ceux établis dans le Bordereau des Prix Unitaires.Maximum annuel HT:100 000 euros

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Certificat SS4 pour le personnel d'encadrement et operateur

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 28/02/2023

Heure locale: 10:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 20/02/2023

Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc, Paris cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: TGI de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: PARIS
Code postal: 75055
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

27/01/2023

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A proximité de Champigny-sur-Marne

94500 Val-de-Marne

Acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT

Adresse :
59 avenue Carnot
94507 Champigny sur Marne cedex

Fax : Voir le numéro

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 28/02/23

Secteurs d'activité :

Services de conseil en installations techniques de bâtiment.

Services de conseil en installations techniques de bâtiment

A proximité de Champigny-sur-Marne 94500 Val-de-Marne

Acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT

Inclus en plus :

A proximité de Champigny-sur-Marne

94500 Val-de-Marne