Centrale des marchés
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs 94 concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs, à Champigny-Sur-Marne ville : Champigny-sur-Marne lieu : 14 rue Louis Talamoni code_posta...
Ville de Champigny-sur-marne 94500Champigny-sur-Marne s.maillard@mairie-champigny94.fr
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144710

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102236
SOURCEWEB (04/07/14)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Champigny-sur-marne. Code d'identification nationale : 21940017300015, 14 rue Louis Talamoni, à l'attention de Mme Maillard Solange, F-94500 Champigny-sur-Marne. Tél. : (+33) 01 45 16 60 25. E-mail : s.maillard@mairie-champigny94.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.champigny94.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://champigny94.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://champigny94.marcoweb.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://champigny94.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Champigny-sur-Marne. Code d'identification nationale : 21940017300015, pôle construction et réhabilitation 14, rue Louis Talamoni, contact : direction des bâtiments et de l'energie, à l'attention de Mme Boutinaud Christelle, F-94500 Champigny-sur-Marne. Tél. : (+33) 01 45 16 60 05. E-mail : c.boutinaud@mairie-champigny94.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs.
II.1.2) Description succincte :
la présente consultation vise à la mise en oeuvre d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre européen passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Le futur groupe scolaire se situe dans le quartier des Courtilles à Champigny-Sur-Marne.
Le site affecté à l'opération est situé dans un périmètre foncier de 9 050 mètres carrés.
Les besoins suivants ont été définis :
A - groupe scolaire
- école maternelle de 9 classes (270 élèves) en R+1
- école élémentaire de 15 classes (450 élèves) en R+ 2
- logement régisseur r + 3
- locaux communs : - entrée / Accueil
- restauration
- locaux médicaux/réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)
- locaux de services et techniques
- circulations
- espaces extérieurs du groupe scolaire
b - centre de loisirs
- centres de loisirs maternel et élémentaire (8 salles).
- locaux communs : - administration
- locaux du personnel
- circulations
- espaces extérieurs Centre de loisirs
il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP (n°85-704 du 12 juillet 1985) pour une construction neuve de bâtiments.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71310000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques (fluides, structure, Vrd), acoustique, environnementale et économique. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera le mandataire solidaire du groupement.
Le jury de concours sélectionnera trois (3) équipes/concurrents conformément aux articles 70.ii et 70.iii 3° du code des marchés publics en tenant compte des garanties techniques, professionnelles et financières de chaque candidat.
L'équipe sera sélectionnée aux vues des compétences , références et moyens appréciés de manière globale selon les critères suivants :
- qualification, moyens et compétences de l'équipe candidate nécessaire à l'opération telle qu'envisagée (références projets réalisés, qualité de conception architecturale, pertinence environnementale, d'ingénierie, économie de la construction).
- qualité des références fournies (le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée).
- Composition de l'équipe dédiée (composition et organisation).
Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des concurrents admis à présenter une offre.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront attributaire des contrats de services faisant suite au concours
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères de jugement des prestations des concurrents seront fixés dans le règlement du concours et tiendront compte notamment des point suivants :
- adéquation du projet au regard des éléments du programme, de l'organisation fonctionnelle.
- Qualité architecturale et insertion dans le site
- qualité de la réponse environnementale
- pertinence de l'approche en coût global du projet.
Ces critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14F071.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
14 août 2014, à 12:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 août 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
10 octobre 2014
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : après le choix définitif du lauréat par le pouvoir adjudicateur, une indemnité d'un montant de 52 000 €o(s) (H.T.) sera versée aux trois candidats qui auront remis des prestations complètes et conformes à celles demandées dans le règlement de concours.
Une réfaction partielle pourra être opérée sur proposition motivée du jury.
Conformément à l'article 74.iii du code des marchés publics cette indemnité correspond pour le lauréat à une avance sur honoraires.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera mandatée sous 30 jours sur paiement d'une facture accompagnée d'un RIB.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Les membres du jury sont en cours de désignation.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats devront produire un dossier complet sur la base duquel ils seront jugés et comprenant 3 sous dossiers :
1 pieces administratives
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer noms prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché.
En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire) et le nom du mandataire solidaire ou l'imprimé cerfa dc 1.
Un mandataire ne peut l'être que pour une seule équipe. Les bureaux d'études ainsi que l'économiste de la construction peuvent être candidat dans 3 équipes au maximum.
- les attestations sur l'honneur pour chaque membre du groupement (ou imprimé DC 2)
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2013. (ou imprimé NOTI 2)
formulaires disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr
2 dossier technique
- une lettre de motivation de l'équipe pour l'opération (1 A4 recto, verso)
pour chaque membre du groupement :
- une présentation de ses compétences
- son Chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles
- les moyens humains et matériels des membres de l'équipe, avec les CV des principaux responsables et intervenants du projet, précisant notamment les formations dans les domaines énergétiques et environnementaux et leurs durées (diplômes et attestations de formation joints obligatoirement).
- Les certificats de qualification et l'inscription à l'ordre ou au registre de la profession exercée.
- Les attestations d'assurance en vigueur
- un choix de références (3 maximum) datant de moins de 5 ans pour des opérations comparables (1 A4 recto, verso)
pour le mandataire :
- 3 références aux choix illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier, réalisé), la SHON traitée ou surface plancher, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, co-traitant). Indication de la mission réalisée (complète, exe ...). Elles sont introduites par une note de motivation d'une page maximum expliquant ce choix. Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et ou des architectes cotraitants en les identifiants.
3 fiche de synthèse disponible sur le site www://champigny94.marcoweb.fr et/ou www.marchesonline.com et/ou www.champigny94.fr - onglet vie économique - marchés publics.
Les candidats devront obligatoirement renseigner les informations relatives à la composition de l'équipe, au Chiffre d'affaires, au moyen humains et techniques. Les références et expériences professionnelles de chaque membre de l'équipe.
en cas de dépôt version papier, ce dernier devra être également donné sur Clé USB ou CD Rom .
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
case postale 8630
77008 Melun Cedex
Tél : +33 160566630
fax : +33 160566610
url : http://melun.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014

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