Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Champigny-sur-marne, à l'attention de M. Maire LE, 14 rue Louis Talamoni, F - 94500 Champigny-su...
Ville de Champigny sur Marne 94500Champigny-sur-Marne
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Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796663

Date de clôture estimée : 13/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182763
SOURCEWEB (05/12/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Champigny-sur-marne, à l'attention de M. Maire LE, 14 rue Louis Talamoni, F - 94500 Champigny-sur-marne, Tél : +33 145164133, Email : [email protected]
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.champigny94.fr


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 26 : Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal de prestation : 21 bd Jules Guesde, 94500 Champigny-sur-marne
Code NUTS : FR107
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire de Champigny-sur-Marne, sous la forme d'un affermage (articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT). Se référer, pour le surplus, au règlement de candidatures.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 92610000, 92622000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 août 2016 et jusqu'au 31 juillet 2020
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de candidature
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de candidature
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de candidature

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer au règlement de candidature
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer au règlement de candidature
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Se référer au règlement de candidature
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16D001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/01/2016 à 16 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Se référer au règlement de candidature qui est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.champigny94.fr. Les conditions de remise des candidatures, la date de début d'exécution prévisionnelle de la délégation ainsi que les modalités attachées au délai de validité des offres sont notamment exposées au sein dudit règlement de candidatures.
En complément de ce qui est indiqué à la rubrique IV.2.1) du présent Avis, les critères de jugement des offres seront précisés au sein du dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats invités à remettre une offre.
Les publications antérieures évoquées à la rubrique IV.3.2) du présent Avis sont les suivantes, étant précisé que la procédure y afférent a été déclarée sans suite : BOAMP - avis n°15-6561 publié le 21/01/2015 - BOAMP n°14B, Annonce n°348 15-6561 ; TED - 2015/S 014-021298 - annonce diffusée le 21 janvier 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630, 77008 Melun, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 décembre 2015
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