1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY-PARIS-VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestations d'assurance
Description: Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, des prestations de service d'assurance
Identifiant de la procédure: fc691735-eaaf-46c8-b864-1d2ae1a319ec
Avis précédent: c79fbc75-f6ef-4098-885a-e457b5a89756-01
Identifiant interne: 2024-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Flotte automobile et engin
Description: Services d'assurance Flotte automobile et engin
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix du marché : L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris. Note du candidat (N1) = 40 X (Offre la moins chère / Offre analysée)* (*) franchise annuelle incluse, le cas échéant
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur Technique : nature et étendue des garanties. La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) et sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du Cadre de Réponse Technique (CRT). S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) fourni par le candidat : - Concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties ; clauses, définitions, …); - Concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières) ; Ce critère est apprécié en fonction du nombre de réserves et amendements appliqués aux attendus fixés aux CCTP, ainsi que l'incidence économique de ceux-ci. Le barème de notation est le suivant : o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements majeurs : 0 à 20 points o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements mineurs : 20 à 40 points o CCTP accepté sans réserves et/ou amendements, propositions qualitatives équivalentes ou supérieure aux attendus: 40 à 50 points On obtiendra une note N2 de 50 points maximum en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité de l'assistance technique analysée Celle-ci sera appréciée au vu de la qualité de l'offre de services en matière de gestion (des polices, des sinistres, prévention…) et la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion…) proposée par le candidat ainsi que la convention de prestations de services.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Responsabilité civile - Individuelle accident
Description: Services d'assurance Responsabilité civile - Individuelle accident
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix du marché : L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris. Note du candidat (N1) = 40 X (Offre la moins chère / Offre analysée)* (*) franchise annuelle incluse, le cas échéant
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : nature et étendue des garanties. Critère 2 - Valeur Technique : nature et étendue des garanties. La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) et sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du Cadre de Réponse Technique (CRT). S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) fourni par le candidat : - Concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties ; clauses, définitions, …); - Concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières) ; Ce critère est apprécié en fonction du nombre de réserves et amendements appliqués aux attendus fixés aux CCTP, ainsi que l'incidence économique de ceux-ci. Le barème de notation est le suivant : o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements majeurs : 0 à 20 points o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements mineurs : 20 à 40 points o CCTP accepté sans réserves et/ou amendements, propositions qualitatives équivalentes ou supérieure aux attendus: 40 à 50 points On obtiendra une note N2 de 50 points maximum en l'absence de toute variation par rapport au CCTP. La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) et sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du Cadre de Réponse Technique (CRT). S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) fourni par le candidat : - Concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties ; clauses, définitions, …); - Concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières) ; Ce critère est apprécié en fonction du nombre de réserves et amendements appliqués aux attendus fixés aux CCTP, ainsi que l'incidence économique de ceux-ci. Le barème de notation est le suivant : o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements majeurs : 0 à 20 points o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements mineurs : 20 à 40 points o CCTP accepté sans réserves et/ou amendements, propositions qualitatives équivalentes ou supérieure aux attendus: 40 à 50 points On obtiendra une note N2 de 50 points maximum en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 - Qualité de l'assistance technique analysée Celle-ci sera appréciée au vu de la qualité de l'offre de services en matière de gestion (des polices, des sinistres, prévention…) et la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion…) proposée par le candidat ainsi que la convention de prestations de services.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Dommage aux biens - Incendie - Bris de Glace - Bris de machine
Description: Services d'assurance Dommage aux biens - Incendie - Bris de Glace - Bris de machine
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix du marché : L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris. Note du candidat (N1) = 40 X (Offre la moins chère / Offre analysée)* (*) franchise annuelle incluse, le cas échéant
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur Technique : nature et étendue des garanties. La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) et sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du Cadre de Réponse Technique (CRT). S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) fourni par le candidat : - Concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties ; clauses, définitions, …); - Concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières) ; Ce critère est apprécié en fonction du nombre de réserves et amendements appliqués aux attendus fixés aux CCTP, ainsi que l'incidence économique de ceux-ci. Le barème de notation est le suivant : o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements majeurs : 0 à 20 points o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements mineurs : 20 à 40 points o CCTP accepté sans réserves et/ou amendements, propositions qualitatives équivalentes ou supérieure aux attendus: 40 à 50 points On obtiendra une note N2 de 50 points maximum en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité de l'assistance technique analysée : Celle-ci sera appréciée au vu de la qualité de l'offre de services en matière de gestion (des polices, des sinistres, prévention…) et la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion…) proposée par le candidat ainsi que la convention de prestations de services.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Protection Juridique
Description: Services d'assurance Protection Juridique
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix du marché : L'analyse portera sur le montant total ou taux TTC figurant à l'acte d'engagement, frais et commissions compris. Note du candidat (N1) = 40 X (Offre la moins chère / Offre analysée)* (*) franchise annuelle incluse, le cas échéant
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Valeur Technique : nature et étendue des garanties. La valeur technique sera appréciée en fonction du respect des éléments technico-juridiques du CCTP (niveau des franchises, montant des garanties, nombre de réserves, degré des réserves) et sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du Cadre de Réponse Technique (CRT). S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie) incluse dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) fourni par le candidat : - Concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties ; clauses, définitions, …); - Concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières) ; Ce critère est apprécié en fonction du nombre de réserves et amendements appliqués aux attendus fixés aux CCTP, ainsi que l'incidence économique de ceux-ci. Le barème de notation est le suivant : o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements majeurs : 0 à 20 points o CCTP accepté avec réserves et/ou amendements mineurs : 20 à 40 points o CCTP accepté sans réserves et/ou amendements, propositions qualitatives équivalentes ou supérieure aux attendus: 40 à 50 points On obtiendra une note N2 de 50 points maximum en l'absence de toute variation par rapport au CCTP.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Qualité de l'assistance technique analysée: Celle-ci sera appréciée au vu de la qualité de l'offre de services en matière de gestion (des polices, des sinistres, prévention…) et la disponibilité et de la capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre rapidement et efficacement aux demandes de l'Assuré (veille juridique et conseil, gestion…) proposée par le candidat ainsi que la convention de prestations de services.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 114 958,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la SMACL ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1 - Assurance Flotte automobile et engin
Titre: Contrat lot 1 Assurance Flotte automobile et engin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASDA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre d'ASDA GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2 - Assurance Responsabilité civile - Individuelle accident
Titre: Contrat lot 2 Assurance Responsabilité civile - Individuelle accident
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la SMACL ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 3 - Assurance Dommage aux biens - Incendie - Bris de Glace - Bris de machine
Titre: Contrat lot 3 Assurance Dommage aux biens - Incendie - Bris de Glace - Bris de machine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES PARCS DU TREMBLAY ET DE CHOISY-PARIS-VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 20009482900013
Adresse postale: 11, bd des alliés BP117
Ville: Champigny sur marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0148811122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 217 702 885 00013
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL Assurances SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASDA GROUP
Numéro d’enregistrement: 41118993900050
Adresse postale: 50, rue Notre Dame de Lorette
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153308919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed58402f-c42a-4929-bdaa-f73cb572e829 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:03:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54534-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
