A proximité de Champigny-sur-Marne 94507 Val De Marne
Acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
59 avenue Carnot
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE
Tel : +33 763642299
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 18/03/2025  
Secteurs d'activité
Études techniques.

Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98936-2025
98936-2025 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSCIC HLM IDF HABITAT
Adresse électroniquemarches@idfhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat
DescriptionLe présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions : -diagnostic technique amiante (DTA) -diagnostic amiante en partie privative (DAPP) -repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL) -diagnostic amiante avec travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) -diagnostic amiante avant-vente (DAAV) -diagnostic plomb -Etat des risques et pollutions (ERP) Le patrimoine immobilier du Territoire 3 d'IDF Habitat est situé sur les communes de Bagneux, Le Plessis Robinson et Vitry-sur-Seine
Identifiant de la procédure011350d7-8311-4b70-8d0d-a63aed9f97b6
Identifiant interne2025-FCS-IDF-0001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre363 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat
DescriptionLe présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux mission de repérage amiante suivantes : -Diagnostic technique amiante (DTA) -diagnostic amiante en partie privative (DAPP) -repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) -diagnostic plomb -diagnostic amiante avant-vente (DAAV) Etat des risques et pollutions (ERP) Le patrimoine immobilier du Territoire 3 d'IDF Habitat est situé dans les communes de Bagneux, Le Plessis Robinson et Vitry-sur-Seine
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant les qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique : 1.1- Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation exclusive des prestations 1.2- Une note détaillée sur l'organisation et la méthodologie prévues pour la réalisation des prestations 1.3- Exemples de diagnostics déjà réalisés

Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
Description2.1- Prix unitaires au BPU 2.2- Prix diagnostic RAAT pour un T4 (selon programme travaux RAAT T3etT4) 2.3- Prix diagnostic RAAT COMPLET pour un T3 (selon programme travaux RAAT T3etT4)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursPour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSCIC HLM IDF HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement78567814500067
Adresse postale59 avenue Carnot  
VilleCHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal94507
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@idfhabitat.fr
Téléphone+33 763642299
Adresse internethttps://www.idfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement177 501 111 00641
Adresse postalerue Pasteur Vallery-Radot  
VilleCRETEIL
Code postal94011
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-creteil@justice.fr
Téléphone0149811600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscc6c25a9-28e1-400e-8aec-a14fe4b6f868  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 10:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98936-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025