1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat
Description: Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions : -diagnostic technique amiante (DTA) -diagnostic amiante en partie privative (DAPP) -repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL) -diagnostic amiante avec travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) -diagnostic amiante avant-vente (DAAV) -diagnostic plomb -Etat des risques et pollutions (ERP) Le patrimoine immobilier du Territoire 3 d'IDF Habitat est situé sur les communes de Bagneux, Le Plessis Robinson et Vitry-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 011350d7-8311-4b70-8d0d-a63aed9f97b6
Identifiant interne: 2025-FCS-IDF-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 363 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat
Description: Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux mission de repérage amiante suivantes : -Diagnostic technique amiante (DTA) -diagnostic amiante en partie privative (DAPP) -repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) -diagnostic plomb -diagnostic amiante avant-vente (DAAV) Etat des risques et pollutions (ERP) Le patrimoine immobilier du Territoire 3 d'IDF Habitat est situé dans les communes de Bagneux, Le Plessis Robinson et Vitry-sur-Seine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant les qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique : 1.1- Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation exclusive des prestations 1.2- Une note détaillée sur l'organisation et la méthodologie prévues pour la réalisation des prestations 1.3- Exemples de diagnostics déjà réalisés
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 2.1- Prix unitaires au BPU 2.2- Prix diagnostic RAAT pour un T4 (selon programme travaux RAAT T3etT4) 2.3- Prix diagnostic RAAT COMPLET pour un T3 (selon programme travaux RAAT T3etT4)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal de Grande Instance de Créteil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00641
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc6c25a9-28e1-400e-8aec-a14fe4b6f868 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98936-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
