1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 115 logements de la résidence des Jardins Normands à Villeneuve le Roi (94290)
Description: Réhabilitation de 115 logements de la résidence des Jardins Normands sise 1,2 et 3 Rue des Jardins Normands 1,2,3,4 et 5, Place Marcel Paul 2,3,4,3,6 et 7 Place Paul Cséry 94290 VILLENEUVE LE ROI
Identifiant de la procédure: 9173e2ef-dba3-4a1e-a50a-cfc7897d4136
Identifiant interne: 2026-DPMO-LC-233
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure en deux phases : -Phase 1 : sélection des candidatures A l'issue de l'analyse des candidatures le pouvoir adjudicateur fixe à cinq (5) le nombre de candidats admis à remettre une offre. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure même si le nombre de dossiers de candidatures réceptionnés et inférieur à cinq (5). -Phase 2 : examen des offres Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une ou plusieurs phase(s) de négociations avec les 3 candidats le mieux classés à l'issue de l'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La négociation, au stade de l'offre, se déroulera par écrit et/ou par audition. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71210000 Services de conseil en architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLENEUVE LE ROI
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 115 logements de la résidence des Jardins Normands à Villeneuve le Roi (94290)
Description: Réhabilitation de 115 logements de la résidence des Jardins Normands sise : 1,2 et 3 Rue des Jardins Normands 1,2,3,4 et 5 Place Marcel Paul 2,3,4,5,6 et 7 Place Paul Cséry 94290 VILLENEUVE LE ROI
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLENEUVE LE ROI
Code postal: 94290
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité de l'équipe
Description: Appréciation de la capacité de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note d'intention et de compréhension de l'opération
Description: Note d'intention et de compréhension de l'opération mettant en avant les enjeux autour de la réhabilitation de logements sociaux capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (ville, concessionnaires, amicales de locataires, riverains, ...) compréhension des contraintes et des objectifs
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Références
Description: Appréciation des projets figurant dans la plaquette des références visuelles. Chacune des 5 références présentées sera notée sur 8 points en fonction de la pertinence, la similarité avec le projet objet de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La mission de maîtrise d'oeuvre est confiée à un groupement conjoint avec mandataire solidaire et est exercée en cotraitance. Le groupement est constitué des compétences suivantes : -Architecte mandataire solidaire du groupement conjoint -Architecte paysagiste -BET spécialisé en démolition -BET avec compétence tous corps d'état (VRD, tous fluides, thermique, structure) -BET spécialisé en traitement et gestion de l'amiante Le mandataire du groupement (architecte) ne peut pas se présenter comme mandataire ou membre de plusieurs groupements. Aucune exclusivité n'est exigée concernant les autres membres du groupement qui peuvent se présenter dans plusieurs équipes.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours de 11 jours à compter de l'envoi, par voie électronique, des courriers d'information (courriers retenus et non retenus).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111101326
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9dab881d-3d76-47cf-9e92-2db4fa938ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 16:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136096-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
