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A proximité de Champigny-sur-Marne 94507 Val De Marne
Acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
59 avenue Carnot
94507 CHAMPIGNY SUR MARNE
Tel : +33 149836181
Secteurs d'activité
Services de santé et de sécurité.

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 200942-2026
200942-2026 - Résultats
France – Services de santé et de sécurité – Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Adresse électronique: marches@idfhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Description: La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Identifiant de la procédure: 979321b7-8bf1-4cfc-86c8-08a9794a4059
Avis précédent: 5ccd1b81-c401-43a1-a505-cbf809ddeb55-01
Identifiant interne: 2024-SPS-IDF-0013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMPIGNY
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT qui couvre les départements : -94 Val de Marne -93 Seine Saint Denis -92 Hauts de Seine -91 Essonnes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 107 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Description: La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat. Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine immobilier d'IDFH situé dans le 94, 92, 93 et 91
Identifiant interne: 2024-SPS-IDF-0013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options: 
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du patrimoine d'IDF HABITAT qui couvre les départements : -94 Val de Marne -93 Seine Saint Denis -92 Hauts de Seine -91 Essonnes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 1.1-Prix cumulés en phase conception des différents BPU (Cat 1, Cat 2, Cat 3) 1.2-Prix BPU prestations ponctuelles
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la trame de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery-Radot 94011 CRETEIL CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui signe le contrat: SCIC HLM IDF HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 107 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 107 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 107 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ACOR ETUDES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1102641-ACOR ETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 369 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AC2025-006
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la sante (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation.
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1102641-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SCIC HLM IDF HABITAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SATELIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1102641-SATELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 369 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AC2025-007
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la sante (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation.
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1102641-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SCIC HLM IDF HABITAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOLUTECH
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1102641-SOLUTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 369 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: AC2025-008
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la sante (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation.
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1102641-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: SCIC HLM IDF HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: marches@idfhabitat.fr
Téléphone: +33 763642299
Adresse internet: https://www.idfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811903
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACOR ETUDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42010961300034
Adresse postale: 130 AVENUE JOSEPH KESSEL - BÂTIMENT B
Ville: VOISINS LE BRETONNEUX
Code postal: 78960
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SATELIS
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 51824992500026
Adresse postale: 2 RUE LOUIS LEPINE
Ville: FRESNES
Code postal: 94260
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLUTECH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40933773000033
Adresse postale: 3 RUE RENE MARTRENCHAR
Ville: CENON
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b858119b-5701-401e-bbd5-39a2e46503d8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 17:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200942-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026