1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de réhabilitation énergétique de 140 logements - Résidence Jean-Jacques Rousseau à Fontenay sous bois (94)
Description: Marché de travaux de réhabilitation énergétique de 140 logements 36 à 62 Rue Jean-Jacques Rousseau 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Identifiant de la procédure: e62c772e-e98e-4c78-a9df-e8ec41436e7d
Identifiant interne: 2026-TRVX-0245
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure se déroulera en 2 tours : -Premier tour (phase candidatures) : le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de 5 candidats selon les critères détaillés dans la lettre de consultation. -Second tour (phase offres) : seuls les 5 candidats sélectionnés seront invités à télécharger le dossier de consultation et à remettre une offre technique et financière. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure même si le nombre de candidatures ayant satisfait aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué (article R2142-18 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 à 62 Rue Jean-Jacques Rousseau
Ville: FONTENAY SOUS BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Dérogation à l'allotissement (article L2113-11) : Le recours à un marché unique est motivé par la recherche de réduction significative et la maîtrise du coût des prestations au regard de la nature des travaux et du milieu dans lesquels il sont réalisés : *présence de matériaux amiantés dans les logements, tant au niveau des menuiseries extérieures que des sols, des faïences et des gaines d'évacuation réclamant une technicité particulière en sous-section 4, voir en sous-section 3 *nécessité de limiter la durée d'intervention en logements afin de limiter les recours aux relogements provisoires engendrant des surcoûts.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux de réhabilitation énergétique de 140 logements résidence Jean-Jacques Rousseau à Fontenay sous Bois (94120)
Description: Marché de travaux de réhabilitation énergétique de 140 logements à Fontenay sous Bois (94120)
Identifiant interne: 2026-TRVX-0245
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 à 62, Rue Jean-Jacques Rousseau
Ville: Fontenay sous bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : -Critère n°1 : Appréciation de la capacité de l'équipe : 20 points -critère n°2 : Note d'intention et de compréhension de l' opération mettant en avant les enjeux autour de la réhabilitation de logements sociaux, capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (Etablissement public territorial, Ville, associations, riverains, certificateur, ...), compréhension des contraintes et des objectifs (une page maximum) : 40 points Critère 3 : Appréciation des projets figurant dans les plaquettes de références visuelles. Chacune des 5 références présentées sera notée sur 8 points en fonction de la pertinence, la similarité avec le projet objet de la consultation : 40 points
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire du marché s'engagera à réaliser des actions d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les modalités pour respecter les objectifs d'insertion sociale seront définis dans le cadre de l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du CCP un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil. Le délai de recours précontractuel ou "standstill" est de 11 jours à compter de l'envoi des courriers d'informations par voie électronique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3f0311fb-d12d-43a1-9f7a-3072a5a3613f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 14:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234835-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
