1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat
Description: Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux du patrimoine immobilier d'IDF Habitat. Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat. Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
Identifiant de la procédure: fb13ea46-f5de-4559-8d3f-384fcfb9ffe1
Identifiant interne: 2025-FCS-IDF-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59, Rue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: A la tête d'un patrimoine de 12 436 logements, répartis sur vingt communes de l'agglomération parisienne, la SCIC IDF HABITAT est également propriétaire de 92 locaux commerciaux situés dans le Val-de-Marne, dans l'Essonne, les Hauts de Seine et le Seine-Saint-Denis.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 462 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de commercialisation locative et de gestion des locaux commerciaux d'IDF Habitat
Description: Les prestations objets de ce marché se réalisent dans le respect des dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Le mandataire est responsable de la bonne exécution de sa mission, dont il rend régulièrement compte. Le mandataire déclare être soumis à la loi Hoguet et être en mesure d'assurer l'ensemble des prestations définies ci-après, sous couvert d'une assurance en responsabilité civile et pénale, et d'une caisse de garantie couvrant au moins la totalité des loyers, charges et accessoires objet du présent mandat. Il s'engage à effectuer, au mieux les intérêts de la SCIC IDF HABITAT, toutes prestations nécessaires à la gestion, la sécurisation et à la bonne exploitation des biens immobiliers confiés par la présentes.
Identifiant interne: 2025-FSC-IDF-0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La SCIC IDF HABITAT est propriétaire de 92 locaux commerciaux situés dans le Val-de-Marne, dans l'Essonne, les Hauts de Seine et le Seine-Saint-Denis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre es conclu pour une période de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix unitaires pour les prestations inscrites dans le Bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : -L'approche méthodologique des missions (commercialisation locative, gestion courante des locaux commerciaux et gestion financière et comptable) adaptée aux petits locaux en centre ville -Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché -La description des modèles de reporting et de l'espace extranet dédié
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b89caab1-a37a-4d3e-a2c1-3b20b2532032 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 12:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864625-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
