1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation de 8 maisons individuelles à Le Perreux sur Marne
Description: Conception réalisation de 8 maisons individuelles - 39 Rue de la Gaité à Le Perreux sur Marne (94170) Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction de 8 maisons individuelles avec des matériaux biosourcés. L'aménagement extérieur du bâtiment fait partie de la prestation
Identifiant de la procédure: 30f6e7b0-a4b0-4e0b-9a24-5c95ce02e512
Identifiant interne: 2025-TXCR-569
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Après examen des candidatures, cinq (5) candidats seront retenus pour la remise d'une offre sous réserve d'un nombre suffisant. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec trois (3) candidats au maximum les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation au stade de l'offre se déroulera par écrit et/ou par audition.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue de la Gaité
Ville: LE PERREUX SUR MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation de 8 maisons individuelles à Le Perreux sur Marne (94170)
Description: Conception réalisation de 8 maisons individuelles - 39 Rue de la Gaité à Le Perreux sur Marne (94170) Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction de 8 maisons individuelles avec des matériaux biosourcés. L'aménagement extérieur du bâtiment fait partie de la prestation
Identifiant interne: 2025-TXCR-569
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue de la Gaité
Ville: LE PERREUX SUR MARNE
Code postal: 94170
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualification et qualité du groupement
Description: 1-Cohérence et qualité des compétences et du mode d'organisation de l'équipe 2-Cohérence et qualité des intervenants au vu des attentes spécifiques du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des références présentées par le groupement
Description: 1-Références de l'architecte en adéquation avec l'objet du marché, le contexte de l'objet et les attentes spécifiques du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacités économique et financière
Description: 1-Cohérence et stabilité du CA moyen de l'entreprise générale ou du mandataire du groupement sur 3 ans 2-Solidité financière de l'entreprise générale ou du mandataire du groupement au regard du projet
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est confiée à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement est constitué au moins de : -un architecte -un ou plusieurs bureaux d'études ayant à minima les compétences suivantes : 1/BET Structure 2/BET VRD 3/BET Fluides 4/BET Thermique 5/BET Acoustique -un économiste -un paysagiste -une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises de travaux en charge de la réalisation des travaux Si le groupement ne présente pas l'ensemble des compétences attendues, sa candidature ne sera pas retenue.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 81165b8a-339d-4f83-8923-7844ee008f29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 17:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443709-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
