1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective, au dépannage ainsi qu'au remplacement de composants des portes automatiques, portails motorisés et barrières du patrimoine d'IDF Habitat.
Description: Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective, au dépannage ainsi qu'au remplacement de composants des portes automatiques, portails motorisés et barrières du patrimoine d'IDF Habitat.
Identifiant de la procédure: e3dec204-1fbf-4c6c-9804-38e2805b293b
Identifiant interne: 2026-FCS-IDF-0018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221240 Portes de garage, 44221300 Portails
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59, Avenue CARNOT
Ville: Champigny sur Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du patrimoine d'IDF Habitat situé dans les départements 91, 92 93 et 94
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 628 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective, au dépannage ainsi qu'au remplacement de composants des portes automatiques, portails motorisés et barrières du patrimoine d'IDF Habitat.
Description: Accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective, au dépannage ainsi qu'au remplacement de composants des portes automatiques, portails motorisés et barrières du patrimoine d'IDF Habitat.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44221240 Portes de garage, 44221300 Portails
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59, Avenue CARNOT
Ville: Champigny sur Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser sur le patrimoine d'IDF Habitat situé dans les départements : 91,92 93 et 94.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations se décompose ainsi : -prix du BPU partie maintenance : 5% -Prix du BPU partie travaux : 10% -Prix forfaitaire entretien annuel : 25%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique se décompose comme suit : - Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution, au pilotage et au suivi du marché. - L'organisation mise en place pour répondre aux exigences du présent marché, et pour garantir un suivi et une exécution des prestations tel que décrit dans le cahier des charges. - Mesure prise pour respecter les délais.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: Engagement environnemental spécifiquement pris par le candidat pour l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fe0fa60a-8769-49ca-8b5d-f93eafe9a6ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 16:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486075-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
