1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Description: Accord-cadre a bon de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Identifiant de la procédure: 2d7ea8c7-c4fa-4ea4-8672-433f7af66e36
Avis précédent: 00ad9cae-1a4d-470e-b108-7b1b120b687f-01
Identifiant interne: 2024-DPMO- Aires de jeux
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestation se déroule dans le 91, 94, 92, 93.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 294 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des aires de jeux du patrimoine d'IDF Habitat
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la surveillance, l'entretien, la maintenance et le contrôle des aires collectives de jeux par du personnel compétent, qualifié et formé en la matière, et ce dans le cadre des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 relatifs aux aires de jeux. Les prestations demandées ont pour objectif de : - Contrôler périodiquement la conformité à la réglementation des aires de jeux dans leur ensemble. - Entretenir et maintenir en état optimal d'utilisation et de sécurité les aires collectives de jeux et leurs équipements. - Définir les améliorations ou travaux à effectuer pour que les aires de jeux dans leur ensemble restent conformes à la réglementation en vigueur. - Fournir une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent marché. - Respecter les exigences en matière d'information et de traçabilité des documents.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options:
Description des options: Conformément à l'article 17 du CCP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les départements suivants: 94,92,91,93.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/05/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 73 500 euros H.T. (BPU + DPGF) L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de ce marché
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui signe le contrat: SCIC HLM IDF HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 294 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 294 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KOMPAN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1006347-KOMPAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AC2024-026
Titre: Entretien des Aires de jeux du patrimoine d'IDF HABITAT
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SCIC HLM IDF HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 785 678 145
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny sur Marne cedex
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149836181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KOMPAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32164332200035
Adresse postale: 363 Rue Marc Seguin
Ville: DAMMARIE LES LYS
Code postal: 77198
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 296df3b0-bb39-43d6-9650-5ffab7a2746e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 16:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203117-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
