Avis de marché - Avis n° 26-26526 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 94, 77
Annonce n° 26-26526
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Marne Est Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99079910800016
Ville : Champigny-sur-marne
Code postal : 94500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MEA2026-005___SA/KB-SPLAIN/VC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats - Kenza Bouchama
Adresse mail du contact : k.bouchama@epa-marnelavallee.fr
Numéro de téléphone du contact : 0663954699
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment complété ; Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des éléments listés ci-dessous visant à apprécier la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations de même nature et d’importance analogue réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de même nature et d’importance analogue sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT Agissant au nom et pour le compte de : Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE STRATEGIQUE LOGEMENT, HABITAT ET EQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE SECTEUR DU PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT MARNE-EST
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude portant sur l'habitat, les besoins en logements et en équipements publics dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement Marne Est. Les résultats de l'étude doivent constituer un outil d'aide à la décision et une feuille de route à court, moyen et long terme pour les élus et les partenaires. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions suivantes : • Mission 1 - Diagnostic et état des lieux • Mission 2 - Elaboration de la stratégie territoriale de l'habitat et des équipements publics • Mission 3 - Scénarios et orientations stratégiques • Mission 4 - Concertation et animation d'ateliers • Mission 5 - Actualisation Lieu d'exécution : Territoire de Paris Est Marne & Bois
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par une convention de mandat signée le 12 octobre 2025 dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) de préfiguration du secteur Marne-Est, l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (PEMB) a confié à la Société publique locale d’Intérêt National (SPLA-IN) Marne Est Aménagement la mission de le représenter. À ce titre, la SPLA-IN Marne Est Aménagement est chargée d’accomplir, au nom et pour le compte de PEMB, l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation des études prévues dans le cadre du PPA de préfiguration du secteur Marne-Est. En conséquence, le présent accord-cadre est conclu par la SPLA-IN Marne Est Aménagement, représentée par son Directeur en exercice, en qualité de pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées sont les suivantes : SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne N°SIRET : 99079910800016 La SPLA-IN Marne Est Aménagement agit au nom et pour le compte de l’EPT Paris Est Marne & Bois, représenté par son Président en exercice, dont les coordonnées sont les suivantes : Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois 1-3 place Uranie 94340 Joinville-le-Pont N°SIRET : 20005794100011 Le présent contrat est un accord-cadre composite. Ce contrat est qualifié de composite dans la mesure où d'une part, certaines prestations sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Ces prestations sont soumises au régime juridique des marchés ordinaires en application des dispositions de l'article premier du code de la commande publique. D'autre part, certaines prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prestations sont soumises aux dispositions de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1, R. 2121-8, R 2162-1 à R 2162-10 ainsi que R. 2391-12 à 2391-14 du code de la commande publique. Ainsi, les prestations relevant de l'accord-cadre sont commandées au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'acheteur émet en conséquence des bons de commande. En outre, les montants minimums et maximums du présent contrat sont mentionnés à l'article 2.4 du règlement. La répartition des prestations à prix unitaires s'exécutant par bons de commande et les prestations rémunérées par application d'un prix global forfaitaire est ci-dessous présentée : Missions 01 à 03 : Prix global forfaitaire Missions 04 et 05 : Prix unitaires relevant de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Pour l'ensemble de la durée du contrat, et toutes prestations confondues, les montants minimums et maximums, hors taxes, sont les suivants : • Pas de montant minimum • 180 000 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
