1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Champigny-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie et d'installation de différents types de signalisations
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet : - LOT1 : des travaux routiers, de voirie et de réseaux divers. - LOT2 : installation de différents types de signalisations verticales et horizontales. Ces travaux peuvent avoir pour objet soit la réalisation de travaux d'entretien, de remplacement ou de rénovation, soit la réalisation de travaux neufs. Le détail des prescription techniques des travaux à réaliser est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières et, le cas échéant, dans le cadre de réponse technique renseigné par le Titulaire. Le Titulaire s'engage à exécuter les travaux conformément aux prescriptions de l'accord-cadre et aux règles de l'art, au prix qu'il a proposés. Il est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévues. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par la ville de Champigny-sur-Marne
Identifiant de la procédure: 125b1008-054b-4bb4-8b09-57b417aa5310
Identifiant interne: 25F141-25F142
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les demandes de renseignement complémentaires se font impérativement via le profil acheteur. Cf. Rc. pour plus de détails
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers
Description: Travaux routiers, de voirie et de réseaux divers
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48 mois. Le Titulaire d'un lot ne peut s'opposer à la reconduction tacite ou anticipée du lot concerné. Il est réputé engagé sur la durée totale de ce lot, sous réserve du pouvoir de non-reconduction ou de résiliation dont dispose la ville de Champigny-sur-Marne. Si la ville de Champigny-sur-Marne décide de ne pas reconduire un lot, elle notifiera au Titulaire du lot concerné un courrier, au plus tard trois (3) mois, avant la fin de la période de 12 mois au cours de laquelle intervient cette notification. Les précisions concernant la reconduction anticipée figurent dans le Cahier des clauses administratifs particulières (Ccap)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fiabilité des procédés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Champigny-sur-Marne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement des travaux objet de l'accord-cadre se fera sur les fonds propres de la ville de Champigny-sur-Marne
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Signalisation
Description: L'installation de différents types de signalisations verticales et horizontales
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233221 Travaux de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse dépasser 48 mois. Le Titulaire d'un lot ne peut s'opposer à la reconduction tacite ou anticipée du lot concerné. Il est réputé engagé sur la durée totale de ce lot, sous réserve du pouvoir de non-reconduction ou de résiliation dont dispose la ville de Champigny-sur-Marne. Si la ville de Champigny-sur-Marne décide de ne pas reconduire un lot, elle notifiera au Titulaire du lot concerné un courrier, au plus tard trois (3) mois, avant la fin de la période de 12 mois au cours de laquelle intervient cette notification. Les précisions concernant la reconduction anticipée figurent dans le Cahier des clauses administratifs particulières (Ccap)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Champigny-sur-Marne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement des travaux objet de l'accord-cadre se fera sur les fonds propres de la ville de Champigny-sur-Marne
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0D4A1523-B2D4-6727-811F91F6ACE2935B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 52530
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: JEANNE Laurent
Téléphone: 0145164202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0D4A1544-0649-5962-35F265CB221F2B05
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0D4A1567-E4FB-E4CC-0FB2672D89E24544
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2571a585-3669-4838-a709-7d9d998095b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 18:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143396-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
