1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Champigny-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Champigny-sur-Marne
Description: Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des : - Abris-voyageurs des usagers des transports en commun publicitaires et non publicitaires, - Mobiliers urbains publicitaire et d'information municipale, - Mobiliers d'affichage administratif vitrés, - Journaux électroniques d'information municipale, - Colonnes d'affichage, - Sanisettes
Identifiant de la procédure: d6fb8e25-b38c-4039-83e7-80285ba612f6
Identifiant interne: 24F203
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien du mobilier et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de la Ville de Champigny-sur-Marne
Description: Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des : - Abris-voyageurs des usagers des transports en commun publicitaires et non publicitaires, - Mobiliers urbains publicitaire et d'information municipale, - Mobiliers d'affichage administratif vitrés, - Journaux électroniques d'information municipale, - Colonnes d'affichage, - Sanisettes
Identifiant interne: S-PF-1546387
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 216 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; - les documents de présentation générale du candidat : montant du capital social, composition, actionnariat, moyens, etc. Les sociétés se prévalant de l'appartenance a? un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Champigny-sur-Marne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 372DD67C-BE38-2F36-745E56E5C582746A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 52530
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: JEANNE Laurent
Téléphone: 0145164202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 372DD697-D7CB-CA74-2899F9F3DE3F1D68
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145164000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 372DD6A5-C256-BAAC-726AC266F691E35F
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1751b1d3-1e6f-4b9d-8f17-1771f80c474c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 12:13:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636158-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
