1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Champigny-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Description: Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises. Une visite sur site est obligatoire par prise de rendez-vous dont les coordonnées son précisées à l'article 2.6 du RC
Identifiant de la procédure: 406f85e8-2ac0-46fb-bbe0-23c862cea45b
Identifiant interne: 24F087
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcs de stationnement Jaures et Verdun et stationnement en surface
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
Description: Contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises. Une visite sur site est obligatoire par prise de rendez-vous dont les coordonnées son précisées à l'article 2.6 du RC
Identifiant interne: S-PF-1449786
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parcs de stationnement Jaures et Verdun et stationnement en surface
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la Commande Publique, - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, - qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail, Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (ou équivalent) ; Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; - le cas échéant, les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l'ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s'il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus ; - une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; - les documents de présentation générale du candidat : montant du capital social, composition, actionnariat, moyens, etc. - Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; - le cas échéant, références dans le domaine de l'exploitation de services de stationnement, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat ; - plus largement, tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Champigny-sur-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 21940017300015
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Point de contact: JEANNE Laurent
Téléphone: 0145164202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Champigny-sur-Marne
Numéro d’enregistrement: 1671816
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94507
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0189124133
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 609583
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 23/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 03/06/2024 à 17h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96d9a393-27d5-4b97-9f5e-178f92ffc622 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 18:15:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262995-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
