Centrale des marchés
Exécution des travaux d'entretien et d'exploitation pour l'UER de Champigny-sur-Marne de l'AGER Est de la DIRIF Exécution des travaux d'entretien et d'exploitation pour l'UER de Champigny-sur-Marne de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est de la DIRIF. tel : (+33) -01-46-76-8...
MEEDDM 94046Créteil magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 01 46 76 89 02
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Exécution des travaux d'entretien et d'exploitation pour l'UER de Champigny-sur-Marne de l'AGER Est de la DIRIF

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1493383

Date de clôture estimée : 19/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69288
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-69288 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme, Contact : pôle des marchés publics, à l'attention de M. Desplan Magguy, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 01 46 76 89 02. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DRIEA/DIRIF/AGER Est/UER de Champgny-sur-Marne 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 1-9 rue Eugène Varlin, Contact : Mme Catherine Vany, F-94500 Champigny-sur-Marne. Tél. (+33) 01 60 62 32 25. E-mail : catherine.vany@developpement-durable.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DRIEA IF/Direction des routes d'île de France (DiRIF)/Pôle des marchés publics, 2,4,6 rue Olof Palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 87 24. Fax (+33) 01 46 76 89 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247079&orgAcronyme=d4t . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Autre : Ecologie, développement durable et énergie. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : exécution des travaux d'entretien et d'exploitation pour l'uer de Champigny-Sur-Marne de l'ager Est de la DIRIF. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le réseau routier et autoroutier géré par l'uer de Champigny-Sur-Marne situé dans le Val de Marne et exceptionnellement en Seine et Marne et dans l'oise. Code NUTS |FR10| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : exécution des travaux d'entretien et d'exploitation pour l'uer de Champigny-Sur-Marne de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (Ager) Est de la DIRIF. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233141 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux d'entretien des chaussées et des dépendances, petits travaux divers, aménagements localisés, réparations ordinaires sur le réseau routier géré par l'uer de Champigny-Sur-Marne de l'ager-est de la Dirif Montant minimum par période : 40 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum par période : 1 500 000 euro(s) (H.T.) par année. a titre indicatif sur les 3 dernières années, la consommation a été de : En 2012 : 420 000 euro(s) (H.T.) ; En 2013 : 415 000 euro(s) (H.T.) ; En 2014 : 710 000 euro(s) (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : trois reconductions annuelles. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget de l'état les prix seront révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratif ; Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours ; En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23/03/2013) aucune avance ne sera versée au titre de cette consultation. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints. en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. En application de l'article 53 IV 1° du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé, mis à jour, intégrant dans la liste des attestations sur l'honneur, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ; Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 fois le montant maximum (H.T.) du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. b - capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par le FNTP ou un organisme équivalent. la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. c - capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation. une déclaration indiquant l'organisation de l'entreprise pour assurer l'astreinte et être en mesure d'intervenir 24 h/24 h et 7 j/7 j. le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalentes suivantes : Terrassement : 2322 ; Chaussée : 3121 et 346 ; Assainissement : 5153. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SEER-AE-15-010. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Seer-Ae-15-010. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. durée du marché : La période ferme du marché débuté à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2015. le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. la durée de chaque marché reconduit est de 1 an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 01 44 59 44 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. recours pour excès de pouvoir : doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00