Centrale des marchés
94 prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement communaux, d'inspection télévisée des réseaux et de tests préalables à la réception des réseaux d'assainissement à Champigny-Sur-Marne 94 prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement communaux, d'inspection télévisée des réseaux et de tests préalables à la réception des réseaux d'assainissement à Champigny-Sur-Marne cod...
Commune de Champigny-sur-marne 94507Champigny-sur-Marne
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94 prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement communaux, d'inspection télévisée des réseaux et de tests préalables à la réception des réseaux d'assainissement à Champigny-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895204

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208924

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Champigny-sur-marne, hôtel de Ville Direction des Finances 14 rue Louis TALAMONI, à l'attention de M. le maire, F-94507 Champigny-sur-Marne.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : champigny-Sur-Marne.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement - inspections televisees - reception des reseaux d'assainissement - entretien des ouvrages d'assainissement dans les batiments communaux. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 55 %.
2. prix des prestations : 45 %.
3. prix des prestations : prix forfaitaire : 30 %.
4. prix des prestations : prix unitaires en chemisage et tests de réception sur le domaine public : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13F091.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 144-250717 du 26/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 13F091. Il s'agit de l'ensemble des prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement communaux, d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement (usées, pluviales, " unitaire - pluvial ") et de tests préalables à la réception des réseaux d'assainissement
V.1) Date d'attribution du marché : 21 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CIG-VALENTIN ENVIRONNEMENT, 12 rue BERTHELOT B.P. 90042, 95502 Gonesse Cedex. E-Mail : cig-gonesse@veolia-proprete.fr. tél. : (+33) 1 34 07 95 00. Fax : (+33) 1 34 07 95 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 100 000 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 142 A, annonce n° 160 du 25 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Adresse(s) internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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