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94 maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement dans le quartier du plant à Champigny-Sur-Marne 94 maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement dans le quartier du plant à Champigny-Sur-Marne maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement dans le quartier du plant - tREMBLAY. vil...
Commune de Champigny-sur-marne 94507Champigny-sur-Marne marchespublics@mairie-champigny94.fr 0148821976
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94 maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement dans le quartier du plant à Champigny-Sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550300

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60796

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Champigny-sur-marne.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI 94507 Champigny-sur-Marne tél. : (+33) 1-45-16-42-02 télécopieur : (+33) 1-48-82-19-76 courriel : marchespublics@mairie-champigny94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://champigny94.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement dans le quartier du plant - tREMBLAY.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : champigny-Sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du quartier du Plant - tremblay: création de réseaux d'eaux usées et réhabilitation d'une partie des réseaux existants. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : boulevard Aristide Briand.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: rue Jules Ferry. Tranche Conditionnelle 2: rue Maurice Pirolley. Tranche Conditionnelle 3: rue de la Liberté.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et subventions de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débute à compter de sa notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature (Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13A051.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'entreprise retenue sera susceptible d'etre convoquée pour venir signer les pièces du marché.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
hôtel de Ville Service Marchés Publics 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
hôtel de Ville Direction des Infrastructures et du Cadre de Vie Service Assainissement - Mme COUREUL 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : (+33) 1-45-16-42-31, télécopieur : (+33) 1-45-16-42-19, courriel : c.coureul@mairie-champigny94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
hôtel de Ville Service Marchés Publics 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : (+33) 1-45-16-42-02, télécopieur : (+33) 1-48-82-19-76, courriel : marchespublics@mairie-champigny94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
hôtel de Ville Service Marchés Publics 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

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