Centrale des marchés
Services d'assurance Marché de prestations de service d'assurances
COOPIMMO 94500Champigny-sur-Marne
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Services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 7370650

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/01/23)
036725-2023
20/01/2023    S15

France-Champigny: Services d'assurance

2023/S 015-036725

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COOPIMMO
Numéro national d'identification: 69204419100041
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coopimmo.com/index.cfm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de service d'assurances

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 316 412.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Dommages aux biens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile et auto missions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile et auto missions

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile générale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité générale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance individuelle accident

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Individuelle accidents

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile des dirigeants

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile des dirigeants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance construction

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Assurance construction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cyber risques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Cyber risques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'estimation est la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 204-580824
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance aux biens

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance flotte automobile et auto missions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSURANCES PILLIOT
Adresse postale: 19 RUE DE SAINT MARTIN
Ville: AIRE SUR LA LYS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 830.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance individuelle accident

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 970.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance responsabilité civile des dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS 15
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 981.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance construction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASCCO INTERNATIONAL
Adresse postale: 11 RUE DE ROCHECHOUART
Ville: PARIS 9
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Assurance cyber risques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACL COURTAGE
Adresse postale: 11 RUE FAIDHERBE
Ville: SAINT CERE
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 672.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 6 est un marché à bons de commande avec un maximum de 800 000,00 EUR HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Téléphone: +33 149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Pays: France
Téléphone: +33 149811600
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2023
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