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94 travaux de reconstruction des réseaux d'assainissement avenue Boileau à Champigny-sur-Marne 94 travaux de reconstruction des réseaux d'assainissement avenue Boileau à Champigny-sur-Marne travaux de reconstruction des réseaux d'assainissement sur le territoire de Champigny-Sur-Marne - aven...
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94 travaux de reconstruction des réseaux d'assainissement avenue Boileau à Champigny-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847966

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178158

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Champigny-sur-marne.
Correspondant : M. le maire, direction des Services Techniques Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI 94507 Champigny-sur-Marne.

Objet du marché : travaux de reconstruction des réseaux d'assainissement sur le territoire de Champigny-Sur-Marne - avenue Boileau.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : champigny-Sur-Marne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée concerne : l'avenue Boileau dans sa partie comprise entre la route du Plessis et la rue Jacques Solomon. Des aménagements de voirie sont prévus pour le printemps 2014 sur cette partie de l'avenue Boileau, dans le cadre du contrat d'axe de la ligne 308. En amont de cette requalification de la voirie, la commune de Champigny sur Marne souhaite une remise en état des réseaux d'assainissement de cette portion de rue. Pour cela les services techniques de la ville lance une opération de construction et de renforcement de ses réseaux d'assainissement. Cette opération permettra de rétablir l'étanchéité des réseaux et de maintenir et améliorer leur hydraulicité. Les travaux comprennent : De la route du Plessis, les travaux de réhabilitation des trois premiers tronçons du réseau de collecte d'eaux usées gravitaire en fibre- ciment diam. 300 mm d'un linéaire de 85,00 mètres, par la mise en place d'une gaine structurante, qui permettra de rétablir l'étanchéité de ces trois tronçons et de maintenir et améliorer leur hydraulicité. Les travaux de dévoiement des dix tronçons suivants sur chaussée par une méthode traditionnelle en tranchée ouverte sur un linéaire total de 298,00 mètres, avec la création de onze regards de visites en béton armé diam. 1000 mm. La reprise des branchements existants sur ce nouveau collecteur est également à réaliser. Le remplacement ou la réhabilitation des branchements d'eaux usées existants. Le remplacement ou la réhabilitation des branchements d'eaux pluviales existants. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les fonds propres de la ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs aux moyens matériels généraux de l'entreprise. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les travaux en cours ou réalisées, appuyée sur des certificats de capacité délivrés par les Hommes de l'art en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire et d'une importance comparable ou sensiblement équivalente à celle des travaux faisant l'objet du présent marché . Renseignements relatifs aux moyens humains généraux de l'entreprise.. Copie des cartes FNTP Identifications professionnelles souhaitées : 341-2321-2421-252-261-3321-3421-5143- création de canalisations avec tranchée Identifications professionnelles souhaitées : 5221 Réhabilitation sans tranchée. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- dispositions prises pour limiter les nuisances : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13A114.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documentsconstituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'entreprise retenue sera susceptible d'etre convoquée pour venir signer les pièces du marché.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.
Commune de Champigny-sur-Marne.
direction des Services Techniques Service Marchés Publics Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secteur Ingénierie et Topographie.
Correspondant : Daniel NAJAC, 34, avenue du général de Gaulle, 94440 Santeny, tél. : (+33) 1-45-10-26-45, courriel : d.najac@bet-secteur.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Champigny-sur-Marne.
Correspondant : Solange Maillard, direction des Services Techniques Service Marchés Publics Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, tél. : (+33) 1-45-16-60-25, télécopieur : (+33) 1-48-82-19-76, courriel : marchespublics@mairie-champigny94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Champigny-sur-Marne.
direction des Services Techniques Service Marchés Publics Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI, 94507 Champigny-sur-Marne, adresse internet : http://champigny94.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : (+33) 1-60-56-66-30 télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L551-13 du Code de justice administrative pour le référé contractuel.

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