Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'extension et de mise aux normes école maternelle perrault et salle des fêtes 54 mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension et de mise aux normes de l'école maternelle Perrault et de la salle des fêtes au profit de la Ville à Champigneulles ville : Champign...
Ville de Champigneulles 54250Champigneulles j.michelini@mairie-champigneulles.fr 0383342340
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'extension et de mise aux normes école maternelle perrault et salle des fêtes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674209

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72038
JOUE (24/04/13)
134945-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Champigneulles, mairie 1, rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-54250 Champigneulles. Tél. : (+33) 3 83 34 23 00. E-mail : j.michelini@mairie-champigneulles.fr. Fax : (+33) 3 83 34 23 40.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, 1, rue de l'hôtel de Ville, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de grégory olkiewicz, F-54250 Champigneulles. Tél. : (+33) 3 83 34 23 18. E-mail : g.olkiewicz@mairie-champigneulles.fr. Fax : (+33) 3 83 34 23 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie, 1, rue de l'hôtel de ville, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de jocelyne michelini, F-54250 Champigneulles. Tél. : (+33) 3 83 34 23 15. E-mail : j.michelini@mairie-champigneulles.fr. Fax : (+33) 3 83 34 23 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, 1, rue de l'hôtel de ville, à l'attention de M. le maire, F-54250 Champigneulles. Tél. : (+33) 3 83 34 23 00. Fax : (+33) 3 83 34 23 40. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour travaux d'extension et de mise aux normes école maternelle perrault et salle des fêtes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesécole maternelle charles perrault et salle des fêtes, 54250 Champigneulles.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'extension et de mise aux normes de l'école maternelle perrault et de la salle des fêtes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 23(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir le reglement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du budget de la commune - paiement par mandat administratifdans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au moment de l'attribution du marché, le groupement devra être conjoint avec mandataire soliidaire.
Le mandataire de l'équipe sera un architecte. Il ne pourra être candidat qu'une seule fois et n'appartiendra qu'à un seul groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le réglement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations 50 %.
2. qualité de l'approche méthodologique proposée 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Trbiunal administratif de Nancy, place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les délais d'introduction des recours sont :
- recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai compris entre la date à laquelle la decision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché- ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la réception d'une réponse.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00